Intervention de Gérard César

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales - compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - examen du rapport pour avis

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur pour avis :

Il devra demander une autorisation.

Philippe Leroy a évoqué le compte d'épargne d'assurance pour la forêt. Lorsque nous avons voulu créer ce compte, Bercy s'y est opposé sous prétexte qu'il s'agissait d'une niche fiscale. Il n'en était rien ! C'est regrettable car cette mesure ne coûterait que 2 millions d'euros par an.

Le ministre de l'Agriculture s'est engagé, durant la discussion de la LMAP, à modifier le code des marchés publics pour faire en sorte que les cantines scolaires puissent se fournir auprès de producteurs locaux : nous le lui rappellerons.

Enfin je répondrai à Robert Navarro que, dans l'état actuel des finances publiques en Europe, ce sera déjà une belle victoire si le budget européen restait stable !

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