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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales - compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - examen du rapport pour avis
Gérard César, rapporteur pour avis :J'ai déjà présenté cet amendement, qui a pour objet de fixer à 2 % au lieu d'1,5 % le taux d'évolution maximum, au niveau national, de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, qui finance les chambres d'agriculture.
