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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales - compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - examen du rapport pour avis
Gérard César, rapporteur pour avis :Le taux de 2 % est d'ailleurs un taux pivot : au niveau départemental, l'évolution pourra aller jusqu'à 3 %.
L'amendement est adopté à l'unanimité.
