Intervention de Thierry Repentin

Le PNRU a été l'occasion de concentrer des moyens sur des territoires « enkystés », qui ne l'avaient cependant pas attendu pour s'engager, chacun avec sa propre histoire, dans les différents dispositifs de la politique de la ville. Je salue très volontiers l'effort de 42 milliards d'euros réalisé dans ces quartiers, quoique, dès le lancement du programme, j'ai dit que la démolition n'était pas toujours la bonne solution. J'ai constaté que si celle-ci était parfois nécessaire, elle était superfétatoire dans d'autres cas. Dans le dossier que j'ai déposé pour ma commune, nous avons même surestimé le nombre de démolitions projetées, pour correspondre à la politique attendue de l'ANRU. La démolition-reconstruction est ce qui coûte le plus cher : nous devons d'autant plus évaluer cette politique que nous sommes entrés dans une phase de disette budgétaire.

Pour le PNRU, l'Etat était légitime parce qu'il mettait des moyens sur la table. Ce n'est plus le cas, nous savons tous que la règle « un euro ajouté par l'Etat à chaque euro investi par les partenaires locaux » n'a plus cours. Quel deuxième programme national concevez-vous si l'Etat n'y met aucun moyen ? Pensez-vous que le nouveau ministre de la Ville ait plus de chance d'aboutir à un résultat que son prédécesseur ? J'en doute, et je dois constater que M. Jean-Louis Borloo a été le dernier ministre à être en charge à la fois du Logement et de la Ville, c'est-à-dire en capacité de faire primer l'interministériel. Sans budget, comment mobiliser les partenaires locaux, alors que les organismes HLM ont investi 18 milliards d'euros sur les 42 milliards de travaux du PNRU ?

La situation se dégrade dans le parc social, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) constate que la précarité gagne du terrain y compris dans les quartiers rénovés par l'ANRU. L'environnement urbain est amélioré physiquement, mais socialement, les élus locaux doivent gérer une situation qui empire, avec toujours plus de précarité et de communautarisme. Le moteur, c'est qu'on ne construit pas assez de logement social en dehors des zones sensibles, et qu'on y reloge en conséquence tous les ménages en difficulté. Faute de constructions nouvelles, on reloge sur place. Et la situation s'aggrave avec le droit au logement opposable (DALO), qui mobilise l'intégralité des contingents préfectoraux, au point qu'aucun des objectifs fixés par la politique de la ville ne peut plus être tenu.

Je vous alerte, ensuite, sur le sort du Livret A, qui se joue ces jours-ci. Jusqu'en 2006, la Caisse des dépôts centralisait l'intégralité de l'encours du Livret A, ce qui lui permettait de bonifier les prêts, et aux organismes HLM de lui emprunter à 1,5 %. Les banques demandent que la centralisation baisse à la moitié de l'encours : ce serait la fin des prêts bonifiés, donc d'un très grand nombre d'opérations de renouvellement urbain !

Monsieur le président de l'ANRU, que pensez-vous, enfin, de la solution proposée par le Sénat pour votre budget 2011-2013, consistant à trouver une ressource ailleurs qu'auprès des organismes HLM ? Nous allons en débattre samedi, et le sujet reviendra en CMP : vous êtes député, quelle sera votre position ?