Nous allons entendre MM. Gérard Hamel, président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), que nous connaissons déjà comme député, et Pierre Sallenave, directeur général de l'ANRU, que nous connaissons également pour le rôle éminent qu'il a eu dans la préparation du Grenelle de l'environnement.

Une vidéo est projetée, d'une dizaine de minutes, présentant l'action de l'ANRU.

En complément du film que nous venons de voir et en attendant vos questions, je tiens à vous présenter notre action dans ses grands traits.

L'ANRU mène une action sans précédent dans les quartiers difficiles. Lancée en 2003 par M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de la cohésion sociale, l'Agence mobilise 12,35 milliards d'euros, dont 350 millions issus du plan de relance, pour la rénovation de 490 quartiers où résident quatre millions de nos concitoyens. Au total, les travaux engagés s'élèvent à 42 milliards d'euros sur la période. Nous assortissons ces opérations d'un volet insertion, pour que des habitants, grâce à ces travaux, remettent le pied à l'étrier de l'emploi.

La moitié du programme est réalisée, une centaine d'opérations parviendront à leur terme dans le premier semestre 2011. Jusqu'à présent, je le dis avec prudence, ce programme n'a pas été contesté, alors qu'il a été lancé par l'Etat et que les organismes HLM le cofinancent de manière très importante, ainsi que les collectivités locales.

Parce que la rénovation urbaine est d'abord une aventure humaine, l'ANRU s'est constamment souciée d'accompagner socialement les opérations. La finalité de notre action, c'est que les habitants vivent mieux, dans un meilleur environnement, et nous devons, avec les bailleurs, avec les collectivités et les autres partenaires locaux, aider les habitants à acquérir de nouveaux réflexes, dans cet environnement renouvelé. L'expression est revenue ce matin encore au conseil d'administration de l'ANRU : nous devons assurer une sorte de service après vente, attentif aux aspects sociaux et humains, mettre en place une gestion urbaine de proximité qui pérennise les investissements sans précédent que nous réalisons. Nous donnons de nouvelles conditions de vie aux habitants, mais tous les problèmes n'en sont pas réglés pour autant : des problèmes de délinquance, de chômage, d'économie illégale. Ces quartiers, même rénovés, ont encore besoin d'une intervention forte de la politique de la ville : c'est le rôle de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).

L'action doit se poursuivre. C'est pourquoi j'appelle l'Etat à prévoir un deuxième plan national de rénovation urbaine (ANRU), après 2013. Tous les élus qui ont participé au premier plan vont dans ce sens, en demandant aussi que l'action s'élargisse, en passant du quartier à la ville.

Je vous remercie. Nous avions prévu une visite dans l'un des quartiers où l'ANRU est intervenue, j'espère que nous pourrons l'organiser dans le premier trimestre de l'an prochain.

Je souhaite témoigner, Monsieur le président de l'ANRU, de la satisfaction générale des élus locaux : vous agissez avec pragmatisme, dans l'intérêt des habitants, c'est votre grande expérience d'élu local que nous reconnaissons là.

Je me ferai ensuite le porte-parole de notre collègue Pierre André, gêné par une extinction de voix, pour vous poser les questions suivantes.

Les objectifs du programme national de rénovation urbaine pourront-ils être atteints en 2013 ?

Le fait que ce programme ne soit plus financé par des crédits budgétaires nuit-il à son avancement ?

Que pensez-vous de la proposition du Sénat consistant à financer ce programme par une partie des crédits des ressources destinées au Grand Paris pour la période 2011-2013 ?

Dans un rapport publié en juin dernier, notre collègue Philippe Dallier soulignait le retard dans la réalisation des conventions ANRU. Quelles en sont les causes ? Quelles mesures avez-vous prises depuis ? Quels en sont les premiers résultats?

L'ANRU s'est vue confier par l'État de nouvelles missions : le plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), la fermeture de collèges dégradés, le programme « internats d'excellence et égalité des chances ». Où en sont ces dispositifs?

Si la politique de la ville est efficace pour la rénovation urbaine, qu'en est-il du volet « accompagnement social » ? Quid des relations entre l'Acsé et l'ANRU : quels sont les objectifs de l'accord-cadre signé le 18 octobre dernier par les deux agences ?

Que pensez-vous du lancement d'un deuxième programme national de rénovation urbaine, un « PNRU II », après 2013 ? Quelles pourraient en être les objectifs? Le mode de financement ?

La région Bourgogne est la région qui s'est le plus engagée dans le PNRU, puisqu'elle en finance 10 % des investissements, et tous les élus concernés soulignent la réussite du programme. Cependant, nous nous inquiétons pour l'avenir : comment les collectivités locales peuvent-elles continuer leur action, quand on leur retire leurs ressources ?

J'ai été d'autant plus intéressé par le film qu'on vient de voir, que deux des cinq exemples présentés sont situés dans mon agglomération... Lorsque M. Jean-Louis Borloo a lancé son programme, il nous a appelés à plus d'ambition : il nous a même demandé, à Angers, de doubler notre programme, c'était formidable et cela n'avait aucune chance de se reproduire dans le contexte actuel. Les collectivités locales ont suivi, elles ne pourront peut-être plus le faire pour un deuxième programme national, vu les moyens qu'on leur retire. Je regrette également que les départements n'aient pas davantage joué le jeu, alors que les populations concernées par la rénovation urbaine relèvent très souvent de l'action sociale.

L'accompagnement social, ensuite, ne peut réussir qu'avec les habitants, les associations, les conseils consultatifs des quartiers, les commerçants et même les entreprises implantées localement : c'est à cette condition qu'on peut espérer renouveler la vie urbaine des quartiers. L'insertion est un puissant levier d'action, je note avec satisfaction qu'elle se développe maintenant en dehors des quartiers ANRU puisque les fédérations professionnelles ont, grâce aux plus grandes opérations, compris l'intérêt de la démarche.

Nous constatons encore un problème avec l'augmentation des loyers après travaux, car les logements changent de gamme. Il faudrait une sorte de bouclier du loyer, pour que l'augmentation ne soit que progressive et qu'elle tienne compte des revenus des ménages. Les charges liées au logement baissent après rénovation, mais ce n'est pas toujours visible à court terme, alors que le loyer reste la valeur de référence. Il faut donc aider les habitants dans leur parcours résidentiel.

Enfin, je ne comprends pas qu'outre mer, les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) ne soient pas mis au service de la rénovation urbaine. Ces crédits ne seraient pas totalement consommés, pourquoi ne pas les associer à ceux de l'ANRU pour accroître l'intervention ? Les besoins de logement ne manquent pas !

Il y a effectivement un problème spécifique à l'outre mer : les crédits sont disponibles, mais les opérations n'avancent pas. Nous nous déplacerons aux Antilles la semaine prochaine, pour faire le point.

Enfin, comme mes collègues, je suis pour un deuxième PNRU !

L'action dans la durée est un facteur essentiel pour régler les problèmes de ces quartiers « enkystés », de ces cités « ghettos ». Au-delà de la réhabilitation et de la rénovation urbaine, les moyens nécessaires à l'accompagnement social ont peut-être été sous-estimés, de même que la nécessité de reloger rapidement les habitants qu'on a fait sortir des quartiers le temps de la rénovation. En ce sens, des engagements n'ont pas été tenus. Des milliards d'euros sont dépensés et ce serait catastrophique qu'au bout du compte, la situation sociale soit aussi difficile qu'avant. Pourquoi en sommes-nous arrivés à la constitution de « ghettos » ? Parce que des réhabilitations ayant fait augmenter les loyers, les organismes HLM ont concentré les familles nombreuses dans certaines cités, comptant sur les allocations pour solvabiliser les familles.

Monsieur le président, quelles conditions posez-vous aux communes dans les conventions, pour l'accompagnement social ? Dans certains quartiers, les habitants se sentent plus liés à l'organisme HLM qu'à la commune. Les municipalités n'y assurent pas le même service que dans le reste de la ville : la tonte du gazon, par exemple, et jusqu'au ramassage des poubelles sont assurés par l'organisme, alors que c'est la commune ou l'agglomération qui s'en charge pour le reste de la ville. Comment vous assurer, par convention, que les habitants des quartiers reçoivent le même service que ceux du reste de la ville ?

Les villes engagées dans le PNRU veulent effectivement poursuivre avec un nouveau PNRU, pour d'autres quartiers de leur territoire. En juillet 2003, je participais à la commission mixte paritaire sur la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et M. Jean-Louis Borloo annonçait qu'il s'agissait du « chantier du siècle », en précisant que l'Etat investirait un euro pour chaque euro mis par les partenaires locaux. On sait ce qu'il en est aujourd'hui, et il y a d'autant plus de quoi s'inquiéter que la situation des ménages se dégrade, y compris dans les quartiers rénovés. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il y a fort à craindre que le PNRU n'empêche pas qu'on retourne progressivement à la situation de départ.

Le PNRU a été l'occasion de concentrer des moyens sur des territoires « enkystés », qui ne l'avaient cependant pas attendu pour s'engager, chacun avec sa propre histoire, dans les différents dispositifs de la politique de la ville. Je salue très volontiers l'effort de 42 milliards d'euros réalisé dans ces quartiers, quoique, dès le lancement du programme, j'ai dit que la démolition n'était pas toujours la bonne solution. J'ai constaté que si celle-ci était parfois nécessaire, elle était superfétatoire dans d'autres cas. Dans le dossier que j'ai déposé pour ma commune, nous avons même surestimé le nombre de démolitions projetées, pour correspondre à la politique attendue de l'ANRU. La démolition-reconstruction est ce qui coûte le plus cher : nous devons d'autant plus évaluer cette politique que nous sommes entrés dans une phase de disette budgétaire.

Pour le PNRU, l'Etat était légitime parce qu'il mettait des moyens sur la table. Ce n'est plus le cas, nous savons tous que la règle « un euro ajouté par l'Etat à chaque euro investi par les partenaires locaux » n'a plus cours. Quel deuxième programme national concevez-vous si l'Etat n'y met aucun moyen ? Pensez-vous que le nouveau ministre de la Ville ait plus de chance d'aboutir à un résultat que son prédécesseur ? J'en doute, et je dois constater que M. Jean-Louis Borloo a été le dernier ministre à être en charge à la fois du Logement et de la Ville, c'est-à-dire en capacité de faire primer l'interministériel. Sans budget, comment mobiliser les partenaires locaux, alors que les organismes HLM ont investi 18 milliards d'euros sur les 42 milliards de travaux du PNRU ?

La situation se dégrade dans le parc social, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) constate que la précarité gagne du terrain y compris dans les quartiers rénovés par l'ANRU. L'environnement urbain est amélioré physiquement, mais socialement, les élus locaux doivent gérer une situation qui empire, avec toujours plus de précarité et de communautarisme. Le moteur, c'est qu'on ne construit pas assez de logement social en dehors des zones sensibles, et qu'on y reloge en conséquence tous les ménages en difficulté. Faute de constructions nouvelles, on reloge sur place. Et la situation s'aggrave avec le droit au logement opposable (DALO), qui mobilise l'intégralité des contingents préfectoraux, au point qu'aucun des objectifs fixés par la politique de la ville ne peut plus être tenu.

Je vous alerte, ensuite, sur le sort du Livret A, qui se joue ces jours-ci. Jusqu'en 2006, la Caisse des dépôts centralisait l'intégralité de l'encours du Livret A, ce qui lui permettait de bonifier les prêts, et aux organismes HLM de lui emprunter à 1,5 %. Les banques demandent que la centralisation baisse à la moitié de l'encours : ce serait la fin des prêts bonifiés, donc d'un très grand nombre d'opérations de renouvellement urbain !

Monsieur le président de l'ANRU, que pensez-vous, enfin, de la solution proposée par le Sénat pour votre budget 2011-2013, consistant à trouver une ressource ailleurs qu'auprès des organismes HLM ? Nous allons en débattre samedi, et le sujet reviendra en CMP : vous êtes député, quelle sera votre position ?

D'excellentes idées peuvent être gâchées par une mise en oeuvre technocratique. En l'occurrence, je salue la réactivité de vos équipes, que j'ai vues à l'oeuvre sur un dossier compliqué, à La Roche-sur-Yon, un projet susceptible de rencontrer l'opposition de diverses « tribus ». Il s'agit de l'un des derniers dossiers ayant bénéficié de la participation de la région et du département, à parts équivalentes.

Nous avons informé le gouvernement des besoins à couvrir pour 2011 : à lui, en lien avec le Parlement, de trouver une solution.

Le PNRU représente 42 milliards d'euros d'investissements publics ; mais les investissements privés et la promotion immobilière vont croissant dans des quartiers qui font l'objet d'une rénovation urbaine. La capacité totale d'affectation, en incluant le plan de relance, est de 12,35 milliards d'euros pour l'ensemble du PNRU ; ce montant est entièrement contractualisé. Les engagements comptables à fin 2010 se monteront à 7,5 milliards d'euros, soit les deux tiers du programme. Quant à l'exécution, nous sommes dans la montée de la « bosse », avec une accélération sensible, largement due au plan de relance : en 2009, les engagements nouveaux se sont montés à 2,2 milliards d'euros, alors que le rythme annuel en période de forte activité se situe plutôt à 1,3 ou 1,5 milliard.

La première phase, entre 2004 et 2008, fut celle de la mise en place des projets et de la contractualisation. Nous avons pris du retard par rapport aux calendriers contractuels, mais c'est que nous avons avancé au rythme dicté par le terrain. Les réalités avaient été mal évaluées à l'origine. Nous avons durant cette phase dépensé 1,4 milliard d'euros, puis 1 milliard en 2009, 2,2 milliards en 2010 ; nous prévoyons pour 2011 entre 1,3 et 1,4 milliard de dépenses, 1,4 à 1,5 en 2012 et jusqu'à 2015, année où le montant devrait redescendre sous la barre du milliard d'euros.

La rénovation urbaine bat son plein. Les grues sont partout. Nous vivons bien le « chantier du siècle ». Si bien que le matelas de trésorerie dont l'agence disposait il y a deux ans a fondu : à la fin de l'année la trésorerie sera d'environ 600 millions d'euros. Nous savons le niveau des recettes nécessaires en 2011. Une partie est contractualisée avec Action Logement ; pour le reste, nous connaissons le montant, mais la provenance est encore incertaine. La trésorerie sera d'environ 400 millions d'euros fin 2011, soit trois mois et demi de chiffre d'affaires.

Pas besoin de ponction, alors !

Il n'est pas bon d'avoir une trésorerie trop faible en fin d'année...

C'est bien ce que j'ai dit au ministre du logement qui veut ponctionner la trésorerie de l'USH.

Il faut pour la période 2012-2014 conclure un nouvel accord triennal entre l'Etat et Action Logement. Nous en souhaitons la conclusion rapide afin de disposer des garanties et de la visibilité si nécessaires aux maîtres d'ouvrage, élus et bailleurs sociaux. Ils ont confiance en notre signature. Nous voudrions pouvoir leur annoncer très rapidement que les trois années à venir sont sécurisées également. Il faudra prévoir entre 3 et 3,5 milliards d'euros de recettes sur trois ans.

Les objectifs fixés seront atteints en 2013. Les opérations sont lancées, elles avancent à bonne allure, même si l'on a sous-estimé à l'origine - y compris au plus haut niveau - le temps pris par la préparation, les diverses procédures, les prescriptions réglementaires. Il faut deux ans pour lancer une opération d'envergure : à présent, nous le savons. Nos concitoyens étaient impatients car les travaux annoncés ne commençaient pas ; aujourd'hui, des chantiers sont achevés et cela se voit, mais ce qui reste à faire se voit aussi !

François Patriat, l'engagement des collectivités, dans le cadre du PNRU, a été très variable selon les cas. Certaines régions, comme la vôtre, ont tout de suite participé de façon significative au financement des opérations. D'autres ont moins senti l'intérêt de s'investir... Aujourd'hui les choses se passent mieux. Les régions dynamiques ont aussi entraîné les départements. Mais je dois avouer que nous avons eu des déceptions avec nombre d'entre eux, qui ne voulaient pas s'engager financièrement. Je déplore leur quasi-absence sur le plan humain et social. Je le dis comme président de l'ANRU mais aussi comme maire d'une commune où se déroule une opération de rénovation.

Nous devons pour l'avenir trouver des partenariats et des moyens financiers. L'Acsé, avec 500 millions d'euros par an, dispose d'une capacité d'intervention non négligeable. Le rapport que M. André et moi avons remis au Premier Ministre conclut que les collectivités devraient mener des projets concomitants d'accompagnement social, essentiels pour pérenniser l'effet de l'investissement public. Sans eux, nous reviendrons bien vite à la case départ. Il faut accompagner les gens qui sont dans une situation difficile. L'euphorie des premiers résultats, inscrits dans le béton et le bitume, n'a pas lieu d'être si les conditions de vie ne changent pas réellement. Pour assurer un accompagnement humain, social, il faut nouer d'autres partenariats. Si nous ne le faisons pas, on nous le reprochera un jour, à bon droit. Car la dégradation des quartiers recommencera.

Je rencontrerai la semaine prochaine le nouveau ministre de la ville et je lui dirai cela. Je suis d'accord avec Thierry Repentin, il est dommage de ne pas avoir un ministre chargé de la ville et du logement, tant les deux questions sont liées. L'ANRU a souffert de changer souvent de tutelle ministérielle. Quoi qu'il en soit, il convient de rechercher les synergies et de poursuivre la réflexion sur les aspects sociaux. L'ANRU pourrait dégager les financements pour soutenir les communes dans la mission d'accompagnement, au moins au départ, au stade de l'ingénierie. Le préfet Marc Cabane estime lui aussi que le bouclage des opérations implique un financement mais aussi un accompagnement social. Les départements ne refusent pas de participer par principe idéologique, ils ont leurs difficultés ; mais on a du mal à admettre qu'ils soient absents sur ce sujet !

Il était du devoir de l'ANRU de faire savoir à l'Etat qu'il manquera 300 millions d'euros environ de trésorerie en 2011. La taxation des organismes HLM, appliquée de façon indifférenciée, m'a paru une disposition brutale. Le gouvernement heureusement est revenu en arrière. L'Assemblée nationale a proposé un changement d'assiette, en ciblant les organismes HLM qui ont des moyens. Le Sénat propose une autre solution, intéressante. Mais il ne m'appartient pas de juger l'idée d'une ponction sur la Société du Grand Paris. Je crois que les avis sont partagés, y compris au gouvernement. Ma seule préoccupation est que l'on dégage les financements correspondant à nos engagements et j'espère qu'à la mi-décembre nous serons fixés.

On souhaite semble-t-il unanimement qu'un deuxième PNRU prenne la suite du premier. Cela exige que l'on trouve de nouvelles sources de financement. Le premier plan a eu du mal à attirer l'initiative privée, mais la réussite d'un certain nombre d'opérations a attiré les promoteurs et les constructeurs, mes contacts avec leur fédération me l'ont montré. J'espère des initiatives de leur part dans ces quartiers, car elles renforceraient la mixité. Les difficultés de relogement freinent l'avènement d'une vraie mixité sociale, statutaire. Et je propose que le droit au logement opposable ne s'applique pas dans les zones de rénovation urbaine. Sinon, c'est ajouter du mal au mal, quand nous essayons de résorber les difficultés.

Je prône un deuxième plan national. Le PNRU est une opération sans précédent, qui coûte cher, mais produit des résultats. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a évoqué un « prolongement ». Il ne peut en être autrement et je suis convaincu que le plan national aura une suite. A nous de proposer des solutions et des partenariats nouveaux, afin que les opérations soient de même ampleur mais avec une participation de l'Etat inférieure. Dans un « PNRU II », il faudrait signer simultanément des conventions ANRU et des conventions sociales Acsé, ou un contrat de politique globale. Le bâti et l'humain : l'un ne va pas sans l'autre. S'il y a une critique à formuler contre le premier PNRU, elle est là... C'est pourquoi en conseil d'administration ce matin, j'ai indiqué notre souhait d'un rapprochement avec l'Acsé. Les projets sociaux pérennisent les financements urbains. Gardons-nous d'une politique de « coups ». Sur la durée d'un mandat de maire, il faudrait conclure un contrat avec les autres niveaux de collectivités, les ministères. Je crois aussi que l'on pourrait instaurer un contrôle sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU), et revoir l'affectation de celle-ci. Elle devrait être inscrite comme moyen dans ces contrats.

Je vous remercie d'avoir reconnu la qualité des équipes de l'ANRU, autour de son directeur général. Ce sont des professionnels, qui possèdent un réel savoir faire ; et ce n'est pas un hasard si l'on confie aujourd'hui à l'ANRU les chantiers des internats d'excellence ou des collèges dégradés. Nous nous efforçons d'être le moins « techno » possible, plutôt concrets et réactifs. Et voyez avec quelle vitesse un quartier se transforme lorsque nous lançons une opération de rénovation : ces délais rapides sont sans précédent.

Il faudra prolonger la réflexion sur l'accompagnement social comme sur la DSU.