Intervention de Gérard Hamel

Les objectifs fixés seront atteints en 2013. Les opérations sont lancées, elles avancent à bonne allure, même si l'on a sous-estimé à l'origine - y compris au plus haut niveau - le temps pris par la préparation, les diverses procédures, les prescriptions réglementaires. Il faut deux ans pour lancer une opération d'envergure : à présent, nous le savons. Nos concitoyens étaient impatients car les travaux annoncés ne commençaient pas ; aujourd'hui, des chantiers sont achevés et cela se voit, mais ce qui reste à faire se voit aussi !

François Patriat, l'engagement des collectivités, dans le cadre du PNRU, a été très variable selon les cas. Certaines régions, comme la vôtre, ont tout de suite participé de façon significative au financement des opérations. D'autres ont moins senti l'intérêt de s'investir... Aujourd'hui les choses se passent mieux. Les régions dynamiques ont aussi entraîné les départements. Mais je dois avouer que nous avons eu des déceptions avec nombre d'entre eux, qui ne voulaient pas s'engager financièrement. Je déplore leur quasi-absence sur le plan humain et social. Je le dis comme président de l'ANRU mais aussi comme maire d'une commune où se déroule une opération de rénovation.

Nous devons pour l'avenir trouver des partenariats et des moyens financiers. L'Acsé, avec 500 millions d'euros par an, dispose d'une capacité d'intervention non négligeable. Le rapport que M. André et moi avons remis au Premier Ministre conclut que les collectivités devraient mener des projets concomitants d'accompagnement social, essentiels pour pérenniser l'effet de l'investissement public. Sans eux, nous reviendrons bien vite à la case départ. Il faut accompagner les gens qui sont dans une situation difficile. L'euphorie des premiers résultats, inscrits dans le béton et le bitume, n'a pas lieu d'être si les conditions de vie ne changent pas réellement. Pour assurer un accompagnement humain, social, il faut nouer d'autres partenariats. Si nous ne le faisons pas, on nous le reprochera un jour, à bon droit. Car la dégradation des quartiers recommencera.

Je rencontrerai la semaine prochaine le nouveau ministre de la ville et je lui dirai cela. Je suis d'accord avec Thierry Repentin, il est dommage de ne pas avoir un ministre chargé de la ville et du logement, tant les deux questions sont liées. L'ANRU a souffert de changer souvent de tutelle ministérielle. Quoi qu'il en soit, il convient de rechercher les synergies et de poursuivre la réflexion sur les aspects sociaux. L'ANRU pourrait dégager les financements pour soutenir les communes dans la mission d'accompagnement, au moins au départ, au stade de l'ingénierie. Le préfet Marc Cabane estime lui aussi que le bouclage des opérations implique un financement mais aussi un accompagnement social. Les départements ne refusent pas de participer par principe idéologique, ils ont leurs difficultés ; mais on a du mal à admettre qu'ils soient absents sur ce sujet !

Il était du devoir de l'ANRU de faire savoir à l'Etat qu'il manquera 300 millions d'euros environ de trésorerie en 2011. La taxation des organismes HLM, appliquée de façon indifférenciée, m'a paru une disposition brutale. Le gouvernement heureusement est revenu en arrière. L'Assemblée nationale a proposé un changement d'assiette, en ciblant les organismes HLM qui ont des moyens. Le Sénat propose une autre solution, intéressante. Mais il ne m'appartient pas de juger l'idée d'une ponction sur la Société du Grand Paris. Je crois que les avis sont partagés, y compris au gouvernement. Ma seule préoccupation est que l'on dégage les financements correspondant à nos engagements et j'espère qu'à la mi-décembre nous serons fixés.

On souhaite semble-t-il unanimement qu'un deuxième PNRU prenne la suite du premier. Cela exige que l'on trouve de nouvelles sources de financement. Le premier plan a eu du mal à attirer l'initiative privée, mais la réussite d'un certain nombre d'opérations a attiré les promoteurs et les constructeurs, mes contacts avec leur fédération me l'ont montré. J'espère des initiatives de leur part dans ces quartiers, car elles renforceraient la mixité. Les difficultés de relogement freinent l'avènement d'une vraie mixité sociale, statutaire. Et je propose que le droit au logement opposable ne s'applique pas dans les zones de rénovation urbaine. Sinon, c'est ajouter du mal au mal, quand nous essayons de résorber les difficultés.

Je prône un deuxième plan national. Le PNRU est une opération sans précédent, qui coûte cher, mais produit des résultats. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a évoqué un « prolongement ». Il ne peut en être autrement et je suis convaincu que le plan national aura une suite. A nous de proposer des solutions et des partenariats nouveaux, afin que les opérations soient de même ampleur mais avec une participation de l'Etat inférieure. Dans un « PNRU II », il faudrait signer simultanément des conventions ANRU et des conventions sociales Acsé, ou un contrat de politique globale. Le bâti et l'humain : l'un ne va pas sans l'autre. S'il y a une critique à formuler contre le premier PNRU, elle est là... C'est pourquoi en conseil d'administration ce matin, j'ai indiqué notre souhait d'un rapprochement avec l'Acsé. Les projets sociaux pérennisent les financements urbains. Gardons-nous d'une politique de « coups ». Sur la durée d'un mandat de maire, il faudrait conclure un contrat avec les autres niveaux de collectivités, les ministères. Je crois aussi que l'on pourrait instaurer un contrôle sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU), et revoir l'affectation de celle-ci. Elle devrait être inscrite comme moyen dans ces contrats.

Je vous remercie d'avoir reconnu la qualité des équipes de l'ANRU, autour de son directeur général. Ce sont des professionnels, qui possèdent un réel savoir faire ; et ce n'est pas un hasard si l'on confie aujourd'hui à l'ANRU les chantiers des internats d'excellence ou des collèges dégradés. Nous nous efforçons d'être le moins « techno » possible, plutôt concrets et réactifs. Et voyez avec quelle vitesse un quartier se transforme lorsque nous lançons une opération de rénovation : ces délais rapides sont sans précédent.