Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission : « outre-mer » - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur pour avis :

Abordant ensuite la politique du logement, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a souhaité savoir de quelle façon sera mis en oeuvre le financement de 120 millions d'euros, annoncé par le Premier ministre lors de son récent voyage aux Antilles, pour apurer les dettes de l'Etat auprès des opérateurs. Evoquant l'impact négatif des mécanismes de défiscalisation sur la production de logement social, elle a demandé si un recentrage de la défiscalisation est envisagé. Se référant aux analyses critiques présentées sur le pilotage de la politique du logement, sur l'implication insuffisante des collectivités territoriales et sur le cloisonnement de l'intervention financière de l'Etat, elle s'est enquise des projets de réforme éventuellement à l'étude. Elle a enfin demandé à quelle hauteur sera financée l'extension aux DOM du volet « logement » du plan de cohésion sociale et si la programmation pluriannuelle de la LBU est réalisable.

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