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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission : « outre-mer » - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis :a souligné que les professionnels du logement professent des opinions contradictoires sur l'étendue des réserves foncières dont l'Etat et les collectivités territoriales ont la maîtrise.
