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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Audition de M. Jean-Michel Laxalt président de l'union nationale des organismes d'assurance maladie unocam
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :a rappelé que le Sénat avait adopté, lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, un amendement visant à mettre en conformité les contrats CMU complémentaire avec les règles relatives aux contrats responsables. Il a voulu savoir si les contrats offrant des garanties partielles doivent bénéficier d'une dérogation par rapport à cette législation.
