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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Organisation du dossier
- Audition de M. Jean-Michel Laxalt président de l'union nationale des organismes d'assurance maladie unocam
- Audition de Mm. Pierre Burban président du conseil d'administration jean-luc tavernier directeur et alain gubian directeur des statistiques des études et de la prévision de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
- Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav
- Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
- Examen du rapport
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Communication
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 25/10/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 26/10/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 08/11/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 13/11/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 14/11/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 14/11/2006 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 15/11/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 15/11/2006 — 2ème réunion
- Commission des finances : 10/01/2007 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Vasselle (17 interventions)
- François Autain (7 interventions)
- Guy Fischer (4 interventions)
- André Lardeux (3 interventions)
- Gérard Dériot (2 interventions)
- Henri de Raincourt (2 interventions)
- Marie-Thérèse Hermange (2 interventions)
- Bernard Cazeau (2 interventions)
- Nicolas About (2 interventions)
- Dominique Leclerc (2 interventions)
- Alain Milon (1 intervention)
- Claude Domeizel (1 intervention)
- Nicole Bricq (1 intervention)
- Paul Blanc (1 intervention)
