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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Audition de Mm. Pierre Burban président du conseil d'administration jean-luc tavernier directeur et alain gubian directeur des statistiques des études et de la prévision de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
Bernard Cazeau :a demandé si le déficit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa) est intégré dans les comptes de l'Acoss.
