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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Burban
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Audition de Mm. Pierre Burban président du conseil d'administration jean-luc tavernier directeur et alain gubian directeur des statistiques des études et de la prévision de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
Pierre Burban, président du conseil d'administration de l'Acoss :
a indiqué que l'Acoss couvre uniquement le régime général des salariés mais que des coopérations sont développées entre les Urssaf, l'Acoss et le nouveau régime social des indépendants (RSI). Le monde agricole est géré par la mutualité sociale agricole (MSA).
