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Intervention de Roland Muzeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 octobre 2006 : 2ème réunion
Participation et actionnariat salarié — Examen du rapport
Roland Muzeau, Mme Isabelle Debré, rapporteur :En réponse à M. Roland Muzeau, Mme Isabelle Debré, rapporteur, a admis que les dispositions de l'article 22 relatives au prêt de main-d'oeuvre pourraient avoir pour effet d'écarter une partie des actuelles règles jurisprudentielles, mais elle a rappelé que le projet de loi prévoit que le prêt ne doit pas porter préjudice aux salariés concernés.
