Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2006 : 1ère réunion
Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 — Communication

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a déclaré partager cette analyse. Toutefois, il semble difficile d'exiger du Gouvernement qu'il présente par avance des projets de décrets sur un texte appelé, par définition, à évoluer au fil de ses lectures dans chacune des assemblées. Pour cette raison, d'ailleurs, on observe que la parution des décrets est toujours plus rapide lorsqu'ils se rapportent aux dispositions du projet de loi initial que lorsqu'ils sont destinés à la mise en oeuvre d'amendements d'initiative parlementaire.

Puis la commission a donné acte au président de sa communication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion