Intervention de Bruno Sido

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ville et logement - examen de l'article 99

Quelles entreprises agricoles seront taxées à compter de 2011 ?

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