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Intervention de Thierry Repentin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ville et logement - examen de l'article 99
Thierry Repentin, rapporteur pour avis :Les entreprises agricoles de plus de vingt salariés qui jusqu'à présent étaient exonérées à la différence des entreprises des autres secteurs qui cotisent au FNAL à hauteur de 0,4 %. C'est l'abattement que la commission des finances souhaite supprimer.
