Intervention de Jean-Paul Emorine

Je vous présente, au nom de notre collègue Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la mission « Économie », une proposition d'amendement relative aux crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).

Le dépôt quelque peu tardif de cet amendement s'explique par une péripétie survenue à la fin de la discussion du projet de budget à l'Assemblée nationale.

Lors d'une deuxième délibération faite à la demande du Gouvernement, l'Assemblée est en effet revenue sur un amendement qu'elle avait adopté en première délibération concernant le FISAC. Cet amendement, je vous le rappelle, revoyait à la hausse de 27 millions d'euros les crédits de cet organisme par rapport à ce que prévoyait le texte initial du Gouvernement.

Notre rapporteur pour avis, qui s'était félicité de l'amendement des députés lors de la présentation de son rapport devant notre commission, le 10 novembre dernier, reste fidèle à sa position en estimant qu'une amputation de plus de 40 % des crédits du FISAC ne lui permet plus de remplir correctement ses missions. Il propose donc de modifier les crédits des programmes de la mission « Économie » en transférant 21 millions d'euros du programme 305, vers le programme 134 pour le FISAC. Cela permettrait au moins de stabiliser les crédits de paiement ouverts à cet organisme.

L'amendement est adopté à l'unanimité.