Intervention de Dominique Arviset

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 février 2007 : 1ère réunion
Pensions de réversion — Audition de mmes dominique arviset présidente christiane poirier vice-présidente andrée mengin secrétaire générale et geneviève lobier secrétaire générale adjointe de la fédération des associations des conjoints survivants favec

Dominique Arviset, présidente :

Interrogée par MM. Claude Domeizel et Dominique Leclerc sur la praticabilité de cette extension, notamment afin d'éviter les unions de complaisance, Mme Dominique Arviset a estimé qu'il conviendrait peut-être de réserver le droit à réversion aux couples ayant eu au moins un enfant, preuve d'une vie en commun d'une durée minimale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion