Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Arviset
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 février 2007 : 1ère réunion
Pensions de réversion — Audition de mmes dominique arviset présidente christiane poirier vice-présidente andrée mengin secrétaire générale et geneviève lobier secrétaire générale adjointe de la fédération des associations des conjoints survivants favec
Dominique Arviset, présidente :
Interrogée par MM. Claude Domeizel et Dominique Leclerc sur la praticabilité de cette extension, notamment afin d'éviter les unions de complaisance, Mme Dominique Arviset a estimé qu'il conviendrait peut-être de réserver le droit à réversion aux couples ayant eu au moins un enfant, preuve d'une vie en commun d'une durée minimale.
