Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Libault
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 février 2007 : 2ème réunion
Pensions de réversion — Audition de Mm. Dominique Libault directeur franck le morvan sous-directeur des retraites jean-luc vieillerivière sous-directeur des études et des prévisions financières et nicolas agnoux chef de bureau de la direction de la sécurité sociale
Dominique Libault, directeur :
Après avoir avancé le risque d'un manque de cohérence de tels ajustements, M. Dominique Libault a indiqué que deux mesures techniques lui sembleraient envisageables dans cette perspective : harmoniser les conditions de ressources sur la base des données fiscales, établir une pension de réversion unique pour les personnes pluripensionnées.
