Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Libault
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 février 2007 : 2ème réunion
Pensions de réversion — Audition de Mm. Dominique Libault directeur franck le morvan sous-directeur des retraites jean-luc vieillerivière sous-directeur des études et des prévisions financières et nicolas agnoux chef de bureau de la direction de la sécurité sociale
Dominique Libault, directeur :
a précisé que cette cotisation de 0,10 %, créée en 1980, ne pouvait pas juridiquement être affectée au veuvage, et ce en l'absence de branche spécifique. Elle a donc servi principalement à abonder les ressources de l'assurance vieillesse.
