Intervention de Pierre-Yves Collombat

a évoqué les enseignements du déplacement au Canada auquel il a participé avec le rapporteur en indiquant que dans ce pays l'évaluation de la personne faisait l'objet d'une attention particulière, même si elle reposait parfois sur des méthodes contestables. Il a souligné par ailleurs la qualité du suivi psychologique, sur des périodes déterminées, au cours de la détention.

S'il a jugé parfaitement justifié que des soins puissent être aussi pratiqués pendant le temps correspondant aux réductions de peine, il a considéré qu'au-delà, les obligations fixées à la personne, du moins telles que les envisageait le projet de loi, s'apparentaient à une neutralisation.