Intervention de Gisèle Gautier

a présenté le rapport d'activité de la délégation, le sixième depuis la création de celle-ci, qui comporte deux parties : la première retrace les diverses activités de la délégation au cours de l'année parlementaire 2005-2006, tandis que la seconde rend compte des travaux sur les familles monoparentales et les familles recomposées.

Elle a d'abord rappelé qu'au début de cette année avait été achevé l'examen de deux textes dont la délégation avait été saisie l'année précédente : le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, et la proposition de loi, d'initiative sénatoriale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. A cette occasion, elle a informé la délégation qu'elle avait interrogé Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur les suites données aux recommandations formulées par la délégation dans son rapport sur la lutte contre les violences au sein des couples, et que la ministre lui avait fourni des réponses très précises et très complètes sur le suivi de chacune de ces recommandations, qui sont reproduites dans le rapport écrit. Elle a formé le voeu que le suivi des recommandations soit systématisé à l'avenir.

a également rappelé que la commission des lois avait saisi la délégation de dix propositions de loi relatives à la parité en politique, dont Mme Catherine Troendle a été nommée rapporteur. Elle a précisé que la délégation entendrait Mme Vautrin sur ce sujet le 27 juin prochain.

Elle a indiqué que le rapport retraçait également l'activité internationale de la délégation, qu'il s'agisse de la participation à des rencontres internationales ou de la réception de délégations ou de personnalités étrangères. Elle a rappelé qu'à son initiative, le Comité de coordination du Forum euroméditerranéen des femmes parlementaires s'était réuni sous sa présidence, au Sénat, le 23 septembre 2005, et qu'elle avait été invitée à la première réunion de la commission ad hoc sur les droits des femmes de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM), tenue à Bruxelles le 28 mars 2006, afin de participer à un débat sur une éventuelle intégration du Forum au sein de l'APEM, qui avait été envisagée par le Comité de coordination du Forum au cours de sa réunion à Paris.

Elle a indiqué s'être rendue à Genève, en octobre 2005, puis à Nairobi, en mai dernier, pour participer aux travaux de l'assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) et notamment de son Comité de coordination des femmes parlementaires. Elle a rappelé que Mmes Christiane Hummel et Bariza Khiari avaient également effectué un déplacement à Genève, le 20 octobre 2005, pour assister à un séminaire d'information sur l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dite CEDAW.

S'agissant de l'accueil des personnalités étrangères, elle a évoqué la réception d'une délégation de parlementaires libanais, le 11 octobre 2005, puis, en compagnie de Mmes Paulette Brisepierre et Christiane Kammermann, celle d'une délégation venant de Belgique, le 9 décembre 2005.

Elle a également fait observer qu'à l'occasion de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2006, elle avait participé à la réception donnée par M. le Président du Sénat en l'honneur de Mme Ellen Johnson Sirleaf, présidente du Libéria. Elle a aussi rappelé que les trois délégations aux droits des femmes du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social avaient organisé conjointement, le 8 mars dernier, un colloque sur le thème : « Du mythe à la réalité : l'égalité des chances au féminin », tenu au Palais d'Iéna. Elle a ajouté qu'elle avait été auditionnée, le 22 mars 2006, par la délégation aux droits des femmes du Conseil économique et social, à l'invitation de sa présidente, Mme Françoise Vilain, qui avait été précédemment entendue au cours de la réunion du 11 octobre 2005.

a ensuite abordé le thème de réflexion choisi cette année par la délégation, celui des familles monoparentales et des familles recomposées, rappelant que la délégation lui avait consacré 15 réunions et qu'elle avait entendu 37 personnes au total, dont le ministre en charge de la famille, M. Philippe Bas. Elle a évoqué le déplacement sur le terrain, à Dunkerque, le 13 avril 2006, à l'initiative de Mme Sylvie Desmarescaux, qui a donné lieu à la visite de deux établissements accueillant des familles monoparentales en difficulté et à la rencontre de représentants d'associations locales.