Intervention de Gisèle Gautier

a indiqué que, le rapport montrait d'abord une augmentation importante, et accélérée au cours des deux dernières décennies, du nombre des familles monoparentales et recomposées, remettant en cause la structure familiale traditionnelle et traduisant la diversification des formes familiales. Elle a fait observer que le modèle familial traditionnel demeurait très prégnant, le couple marié restant le cadre de vie prédominant, tandis que plus des trois quarts des enfants vivent avec leurs deux parents. Elle n'en a pas moins estimé que cette structure familiale traditionnelle était fortement ébranlée, en particulier par la distinction entre la conjugalité et la parentalité, qui constitue un des traits majeurs de l'évolution intervenue au cours des dernières décennies, le modèle dit « PME », père/mère/enfant, ne reflétant plus la complexité de la réalité de la société française actuelle.

Elle a noté que la monoparentalité et la recomposition familiale occupaient en effet une place croissante. Elle a rappelé que la famille monoparentale était définie par l'INSEE comme une famille composée d'un adulte vivant sans conjoint et avec son ou ses enfants de moins de 25 ans, et la famille recomposée comme un couple vivant avec au moins un enfant, dont un seul des conjoints est le parent. Elle a constaté que les seules données disponibles dataient de 1999, date du dernier recensement, et que l'absence de statistiques plus récentes constituait indéniablement une carence, d'autant plus importante que des chiffres actualisés mettraient très probablement en évidence la poursuite de l'augmentation du nombre de familles monoparentales et recomposées compte tenu des évolutions constatées antérieurement, considérant que cette question pourrait d'ailleurs faire l'objet d'une première recommandation.

Elle a noté que le nombre de familles monoparentales s'établissait à 1,5 million en 1999, soit une augmentation de 27,2 % par rapport à 1990, alors qu'il était de 680 000 en 1962 et avait donc plus que doublé en 37 ans.

Elle a fait remarquer que la croissance du nombre de familles monoparentales, qui s'est accélérée depuis le début des années 1980, avait essentiellement concerné les mères de familles monoparentales : après avoir représenté autour de 20 % des foyers monoparentaux dans les années 1960 et 1970, la proportion de pères parents isolés s'est stabilisée autour de 14 % depuis 1982. Elle a expliqué ce phénomène par la diminution constante du veuvage et par l'importance croissante des séparations, et a souligné que, dans 85 % des cas de divorce, la garde des enfants était confiée à la mère, les femmes séparées, surtout quand elles ont des enfants, se remettant de surcroît moins souvent en couple que les hommes. Enfin, elle a indiqué que la proportion d'enfants vivant au sein d'une famille monoparentale avait régulièrement augmenté : 9 % en 1982, 11 % en 1990 et 15 % en 1999, soit environ 2,4 millions d'enfants de moins de 25 ans à cette date.

S'agissant maintenant des familles recomposées, Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué que la France en comptait 708 000 en 1999, soit 8 % de l'ensemble des familles ayant au moins un enfant de moins de 25 ans, ce qui représente une hausse de 9,6 % par rapport au précédent recensement de 1990. Elle a précisé que 1,58 million d'enfants étaient concernés, en 1999, par la recomposition familiale, soit 8,7 % des enfants, nombre en hausse de 10,8 % par rapport à 1990.

Elle a fait remarquer que les familles recomposées rendaient beaucoup plus complexes les relations entre adultes et enfants, la vie avec un beau-parent, dans le passé, étant généralement le résultat du veuvage et non, comme aujourd'hui, de la séparation conjugale. Elle a également mis en évidence la différence majeure entre hommes et femmes induite par la recomposition familiale, à savoir que les femmes vivent généralement avec leurs enfants, alors que les hommes vivent beaucoup plus fréquemment avec leurs beaux-enfants.

a ensuite indiqué que le rapport dressait, en deuxième lieu, le constat selon lequel les parents isolés sont plus touchés par la précarité que les couples, ce qui constitue un défi pour les politiques de lutte contre la pauvreté. Résumant d'un chiffre les statistiques, elle a fait observer que le taux de pauvreté des familles monoparentales était proche du double de celui de l'ensemble de la population.

Elle a fait part de son inquiétude face à l'aggravation de la paupérisation des familles monoparentales au cours des années récentes. Notant que la séparation provoquait presque toujours un appauvrissement mécanique, d'ailleurs souvent mal anticipé au moment de la rupture, elle a indiqué que les familles monoparentales ne représentaient que 7 % de l'ensemble des ménages, mais 20 % des ménages pauvres, et que cette pauvreté s'expliquait par des facteurs cumulatifs, les accidents de la vie et le chômage, ainsi que la montée du phénomène de « pauvreté au travail ». S'agissant des modes de vie des parents isolés et des conséquences de leur pauvreté, elle a relevé le poids très important des dépenses de logement, soit un tiers des dépenses des familles monoparentales, contre un quart pour les couples avec enfants.

Puis Mme Gisèle Gautier, présidente, a abordé la question des ressources des familles monoparentales, indiquant que, globalement, les revenus de transferts augmentaient de 20 % le niveau de vie des familles monoparentales. Elle a également noté que près du tiers des parents isolés bénéficiaient d'un minimum social et que la redistribution divisait par trois le nombre de parents isolés en dessous du seuil de pauvreté.

Elle a expliqué que l'allocation spécifique aux parents isolés, l'API, instaurée en 1976, avait été conçue comme un filet de sécurité transitoire, mais qu'elle était devenue au fil du temps une « antichambre du RMI », plus de la moitié des parents isolés allocataires percevant le RMI. Elle a fait le constat selon lequel, malgré la fixation de l'API à un montant plus élevé que celui du RMI, il pouvait être paradoxalement plus avantageux pour un parent isolé de bénéficier du RMI, en raison de l'importance des droits connexes attachés à celui-ci. Elle a alors évoqué la possibilité de présenter une recommandation tendant au rééquilibrage entre RMI et API à l'occasion d'un réexamen d'ensemble du système des minima sociaux.

La présidente a fait observer que les parents isolés rencontraient de nombreux obstacles pour accéder à l'emploi. Elle a d'abord constaté que l'impératif de la garde des enfants conduisait trop souvent les mères isolées à renoncer à une activité professionnelle, puis a regretté que le retour à l'emploi puisse par ailleurs sembler financièrement risqué aux parents isolés allocataires pris au piège de leur « statut » et de la complexité du système des minima sociaux. Dans ces conditions, elle a conclu qu'il apparaissait essentiel de renforcer l'attrait d'un retour à l'activité pour les parents isolés et de faciliter la garde de leurs enfants. Elle s'est demandé si la délégation ne pourrait pas recommander aux services sociaux de présenter aux parents isolés allocataires le nouveau dispositif de la toute récente loi du 23 mars 2006 rendant plus attractif le cumul entre salaires et minima sociaux, en s'attachant à leur démontrer et à leur garantir que le retour à l'emploi ne comporte aucun risque de perte ou de discontinuité de revenus.

Elle a également insisté, pour poursuivre le développement de l'offre de garde des enfants, sur la nécessité de réaliser les objectifs du quatrième « Plan crèches » et de mettre effectivement en oeuvre le nouveau dispositif d'accès privilégié aux crèches en faveur des allocataires de minima sociaux reprenant une activité. Enfin, elle a proposé de recommander que les horaires des crèches soient adaptés pour permettre l'accueil des enfants de mères isolées ayant des horaires de travail décalés.

a rappelé que les auditions de la délégation avaient montré l'insuffisance, voire l'absence, du dispositif d'insertion organisé en faveur des allocataires de l'API. Souhaitant que l'API permette de déboucher sur un emploi, et non plus sur le RMI, elle a suggéré de recommander l'inscription dans la loi du principe de l'offre d'un parcours d'insertion individualisé pour les allocataires de l'API.

S'inspirant de la réflexion de Mme Valérie Létard dans le cadre d'un avant-projet de proposition de réforme des minima sociaux, elle a préconisé, en pensant notamment aux parents isolés, de remplacer par une simple condition de ressources les conditions d'attribution des droits dits connexes, aujourd'hui principalement liées au statut d'allocataire du RMI. Elle a également jugé opportun d'aménager une sortie progressive, et non pas brutale, des droits connexes au fur et à mesure de l'augmentation des revenus de la personne. Enfin, pour encourager les parents isolés qui souhaitent tenter une expérience professionnelle, même de courte durée, elle a recommandé de supprimer les délais de carence qui existent aujourd'hui entre la fin d'une période de travail et le retour aux minima sociaux.

Puis Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué que le rapport était consacré, en troisième lieu, à la question de l'adaptation d'un droit de la famille encore largement fondé sur le modèle familial traditionnel, en dépit d'une évolution dans le sens de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein du couple.

Elle a rappelé que les auditions de la délégation avaient fait apparaître que l'exercice conjoint de l'autorité parentale après la séparation suscitait bien souvent des difficultés, d'autant plus sensibles que les relations entre les parents demeurent conflictuelles.

Elle a d'abord fait observer que la résidence alternée apparaissait comme un mode de garde contesté à encadrer plus strictement. Rappelant que la résidence alternée avait été instituée par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, elle a noté que ce mode de garde permettait une répartition équitable de la durée de garde de l'enfant entre la mère et le père en cas de séparation des parents, et que, sur le fondement de « l'intérêt de l'enfant », le juge pouvait désormais ordonner une résidence en alternance, à la demande des parents, mais aussi en cas de désaccord entre eux.

A ce sujet, Mme Sylvie Desmarescaux a fait état d'une décision de justice récente, aux termes de laquelle le juge aux affaires familiales avait fixé le lieu de scolarisation d'un enfant soumis à une résidence alternée à équidistance des domiciles des deux parents, éloignés de 20 kilomètres. Elle a considéré qu'une telle décision ne permettrait pas à cet enfant de s'intégrer dans son école dans des conditions satisfaisantes et s'est interrogée, dès lors, sur la prise en compte par le juge de l'intérêt de l'enfant.