Intervention de Gisèle Gautier

a regretté qu'il fût d'autant plus difficile de dresser un bilan de l'application de la résidence alternée que la Chancellerie ne disposait pas aujourd'hui de données statistiques actualisées et exhaustives sur sa mise en oeuvre. Elle a toutefois rappelé que les auditions de la délégation avaient mis en évidence les vives critiques soulevées par la garde alternée et a estimé que, pour satisfaisante qu'elle soit dans son principe, celle-ci ne pouvait à l'évidence constituer une solution généralisable à toutes les situations. Elle a notamment estimé que la résidence alternée n'apparaissait pas adaptée aux enfants en bas âge qui ont besoin de stabilité pour se sentir en sécurité et supportent souvent mal la séparation durable d'avec leur mère. Elle a donc proposé d'adopter une recommandation précisant que la résidence alternée ne devrait pas être décidée pour des enfants de moins de six ans, âge de l'obligation scolaire.