Intervention de Catherine Troendle

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Rapport d'activité 2005-2006 — Familles monoparentales et familles recomposées - examen du rapport

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

a estimé que les décisions des juges en matière de pensions alimentaires pouvaient difficilement être qualifiées d'arbitraires, d'autant que la loi elle-même autorise une certaine souplesse dans la fixation de leur montant. Elle a également évoqué la possibilité de demander au juge de réactualiser le montant de la pension au-delà de l'indexation automatique, en recourant à l'aide juridictionnelle si nécessaire.

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