Intervention de Gisèle Gautier

a ensuite fait observer que, dans certaines situations, lorsque les liens affectifs et matériels avec le bel-enfant sont forts, l'adoption simple pouvait en outre permettre à un beau-parent d'acquérir un lien de filiation à l'égard de l'enfant de son conjoint ou de son compagnon, sous réserve de l'appréciation par le juge de la conformité de l'adoption à « l'intérêt de l'enfant », tout en notant que, dans un couple qui n'est pas uni par les liens du mariage, le parent qui consent à l'adoption de son enfant par son compagnon perd l'autorité parentale dont se trouve seul investi le beau-parent. Elle a conclu que ce régime juridique constituait indiscutablement un frein à l'adoption par le beau-parent dans un couple non marié, rappelant que certaines personnes auditionnées par la délégation avaient proposé d'assouplir les conditions de l'adoption simple en permettant un exercice conjoint de l'autorité parentale par le parent biologique et le parent adoptant dans un couple non marié. Elle a toutefois estimé qu'il serait paradoxal de faciliter l'institution d'un lien de filiation entre le beau-parent et le bel-enfant alors qu'il n'existe pas de lien de droit entre le beau-parent et le parent. Du point de vue de l'intérêt de l'enfant, elle a donc considéré qu'il ne serait pas opportun de modifier les règles fondamentales de la filiation et le régime actuel de l'adoption, et n'a pas proposé de recommandation sur ce point.

Abordant enfin le problème de la conservation par le beau-parent de liens avec l'enfant après le décès du parent gardien si l'autre parent biologique est décédé, elle a rappelé que, dans le droit actuel, le parent survivant pouvait désigner par testament le beau-parent comme tuteur de son enfant, mais qu'à défaut, la tutelle de l'enfant était systématiquement confiée à l'ascendant du degré le plus proche, c'est-à-dire en général à un grand-parent. Afin de permettre à l'enfant, après le décès du dernier parent, de pouvoir demeurer avec le beau-parent qui s'occupait de lui quotidiennement, elle a proposé, en l'absence de testament, de permettre au juge de désigner le beau-parent comme tuteur si celui-ci le demande.

Un débat s'est ensuite instauré sur les propositions de recommandations présentées par la présidente.