Intervention de Sylvie Desmarescaux

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Rapport d'activité 2005-2006 — Familles monoparentales et familles recomposées - examen du rapport

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

S'agissant de la définition éventuelle de sanctions applicables aux parents qui refusent de prendre en charge leurs enfants, notamment en fin de semaine, Mme Sylvie Desmarescaux et Mme Catherine Troendle ont estimé souhaitable de ne pas modifier les attributions du juge aux affaires familiales prévues par le droit en vigueur.

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