Intervention de Sylvie Desmarescaux

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Rapport d'activité 2005-2006 — Familles monoparentales et familles recomposées - examen du rapport

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

En ce qui concerne l'actualisation et le réexamen périodique du montant des pensions alimentaires au fur et à mesure de l'évolution des besoins de l'enfant, Mme Sylvie Desmarescaux a souligné la possibilité, déjà offerte par le droit en vigueur, de saisir le juge pour demander un tel réexamen.

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