Intervention de Catherine Troendle

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Rapport d'activité 2005-2006 — Familles monoparentales et familles recomposées - examen du rapport

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Au sujet de la proposition de recommandation tendant à permettre à l'enfant, après le décès du dernier parent, de demeurer avec le beau-parent qui lui apporte des soins quotidiens, Mme Catherine Troendle s'est demandé si aucun obstacle juridique ne s'opposait à ce que la loi permette d'interpréter la volonté du dernier parent dans ce sens, en l'absence de testament. Elle a ensuite évoqué la réforme en cours des tutelles et la possibilité d'intégrer, par voie d'amendement, une telle recommandation dans le dispositif du projet de loi.

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