Intervention de Michel Boyon

a affirmé que les dirigeants des principales entreprises audiovisuelles françaises ne pouvaient rester totalement insensibles aux recommandations du CSA. Il a affirmé, à cet égard, que l'autorité de régulation devait changer d'attitude et promouvoir le dialogue avec les entreprises privées afin de faire de celles-ci de véritables partenaires, et non plus seulement des administrés.

S'agissant des différentes campagnes électorales, il a indiqué que le bilan était globalement encourageant : jamais autant de temps d'antenne n'a été consacré à une campagne présidentielle. Si certains dérapages ont été constatés lors des premières semaines de campagne, ceux-ci ont été rectifiés par les chaînes. Il a souligné que pour aboutir à ce résultat, le Conseil avait innové en convoquant l'ensemble des dirigeants des principaux groupes audiovisuels français afin d'évoquer les irrégularités constatées.

Concernant la campagne officielle, il a affirmé que l'assouplissement des obligations imposées aux candidats avait permis d'obtenir de bons résultats puisque, par rapport à 2002, les programmes ont été regardés par 25 % de téléspectateurs en plus.

Il a reconnu, toutefois, que tout n'était pas encore parfait et que certaines modifications devaient encore être apportées au régime juridique en vigueur. Il a évoqué notamment, les difficultés relatives à l'organisation de débats lors des semaines précédant le premier tour de l'élection présidentielle en raison de l'application du principe de stricte égalité. Il a indiqué que le Conseil avait mis en place un groupe de travail afin de traiter de l'ensemble des difficultés en liaison avec les différents services audiovisuels.

Répondant sur le calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre, M. Michel Boyon a annoncé que la mise en service de trois nouveaux émetteurs, le 21 juillet prochain, permettrait de couvrir près de 70 % de la population française.

Après avoir précisé que le calendrier d'extension de la couverture numérique des chaînes historiques au-delà des 85 % de la population métropolitaine était en préparation, il a souligné, que pour atteindre l'objectif de 95 % fixé par la loi tout en garantissant l'équité territoriale, le Conseil avait décidé de promouvoir une approche département par département.

Affirmant que la méthode utilisée jusqu'à présent tendait à favoriser les grandes métropoles, il a fait part de sa volonté de rétablir un certain équilibre et de garantir une couverture départementale aussi homogène que possible. A cet effet, il a annoncé la publication, fin juillet, d'une première liste de 300 émetteurs visant à couvrir tous les chefs lieu de département métropolitains.

Il a rappelé que les « nouveaux entrants » devaient, quant à eux, formuler leurs engagements de couverture avant le 10 juillet pour pouvoir obtenir de la part du Conseil, dans la limite de cinq ans, la prorogation de leur autorisation de diffusion en mode numérique.

Il a annoncé que le Conseil avait confirmé la date du 31 octobre 2007 pour l'arrivée de la TNT dans sept zones en Alsace (Mulhouse, Strasbourg), et en Lorraine (Forbach, Metz, Nancy, Sarrebourg, Verdun), les parties frontalières des départements concernés bénéficiant quant à elles des signaux numériques français et allemand.

a souligné que seulement 20 % de la population étaient à l'heure actuelle équipés en adaptateurs numériques. Ce taux devrait toutefois continuer à progresser rapidement, la télévision numérique terrestre ayant déjà fait, en deux ans, ce que le câble n'a pas réussi à faire en 20 ans.

S'agissant du « service antenne » par satellite, il a indiqué que le groupe Canal+ venait de lancer « TNT Sat ». Grâce à cette offre, tous les foyers français pourront accéder aux 18 chaînes gratuites de la TNT, notamment dans les zones non couvertes par le signal numérique hertzien. Il a précisé que la phase expérimentale de ce service commencerait dans le bassin de Metz et se poursuivrait dans le Var, autour de Draguignan. A partir de septembre, le déploiement de l'offre pourra être généralisé à l'ensemble des zones non couvertes par la TNT.

En matière de télévision mobile personnelle, il a rappelé que le lancement des appels à candidatures devait se dérouler le 31 octobre prochain, date de fin des expérimentations en cours. Deux questions restent toutefois en suspens : la nature du modèle économique et celle des programmes proposés. Si la réponse à ces deux questions appartient aux opérateurs, le Conseil sera attentif à ce que les choix effectués assurent le succès de ce nouveau service.

A propos des télévisions locales, il a souligné que, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 précitée, les 18 services locaux actuellement diffusés en analogique bénéficieraient d'une diffusion numérique sans lancement d'appel à candidatures. Il a toutefois précisé que cette procédure devrait néanmoins être utilisée lorsque la diffusion numérique entraîne le triplement du bassin de population couvert par le service en cause. Enfin, un nouvel appel à candidatures sera lancé afin de sélectionner 17 nouveaux services appelés à émettre dans les régions Nord, Alsace, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Bretagne.