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Intervention de Michel Boyon
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Audiovisuel et médias — Audition de M. Michel Boyon président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa
a rappelé que la loi distinguait clairement la publicité et le parrainage. Dans le cas de Radio France, le groupe public respecte globalement ses obligations en matière publicitaire et sélectionne attentivement les parrains des programmes.
Il a précisé que le pouvoir du CSA en matière d'attribution des fréquences aux stations du groupe Radio France était limité, dans la mesure où cette compétence était dévolue au Gouvernement. Il a rappelé que les difficultés liées à la pénurie de fréquences hertziennes devraient partiellement être résolues par le développement prochain des services de radio numérique.
En guise de conclusion, M. Michel Boyon a annoncé que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 12 juin 2007, avait décidé de lancer un appel à candidatures pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition sur le multiplex R5 de la télévision numérique de terre.
Après avoir affirmé que la haute définition serait certainement la télévision du futur, il a précisé que cet appel portait sur la diffusion de deux services de télévision, une troisième place étant réservée pour la diffusion d'une chaîne publique, conformément au droit d'usage prioritaire établi par la loi en faveur du service public.
Compte tenu du nombre de postes équipés par la haute définition déjà vendus, il a indiqué que le grand public plébiscitait, d'ores et déjà, cette technologie.
