Intervention de Jacques Valade

A l'issue de cette intervention, M. Jacques Valade, président, s'est réjoui que ces travaux aient permis d'approfondir la réflexion sur ce sujet. Il a regretté, toutefois, que la table ronde que devait organiser la commission, afin que chacune des parties prenantes au débat puisse s'exprimer, ait dû être annulée, les représentants du secrétariat général de l'enseignement catholique ayant refusé d'y participer. Enfin, il a précisé que le Gouvernement, conscient des problèmes soulevés par l'article 89 en question, envisageait d'en proposer une nouvelle rédaction. Les observations présentées par Mme Annie David dans la présente communication pourraient alors être intégrées dans les conclusions de la commission.