Intervention de Jean-François Voguet

a souligné que les communes n'opéraient pas de distinction entre les élèves, qu'ils soient scolarisés dans des écoles privées ou publiques, pour les faire bénéficier des équipements sportifs par exemple. Cependant, il s'est inquiété que l'application de l'article 89 ne crée des inégalités de traitement entre enseignement public et privé. Il a relevé, en effet, que les familles les plus aisées pourraient être amenées à rechercher la meilleure école pour leur enfant, les communes devant ensuite assumer les conséquences financières de ce choix. Aussi a-t-il défendu la proposition tendant à abroger cet article.