Intervention de Annie David

En réponse, Mme Annie David a indiqué que la situation financière des communes, prise en compte dans le calcul de la contribution intercommunale aux écoles publiques, devrait l'être également s'agissant de la participation aux écoles privées. Elle a suggéré, en outre, que les maires soient signataires des contrats d'association passés avec l'Etat, réaffirmant la nécessité de renforcer leur information en amont sur les inscriptions d'élèves dans une école privée, afin qu'ils ne soient pas placés « devant le fait accompli ».