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Intervention de Alain Lambert
Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — État b
Alain Lambert, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Madame la présidente, je voudrais rappeler à M. le ministre les raisons pour lesquelles nous avions déposé cet amendement.
Cet amendement a pour objet de réduire de 100 millions d'euros les crédits du programme « Passifs financiers ferroviaires », au motif que Réseau ferré de France ne nous semblait pas avoir de soucis pour assumer ses missions. En effet, des actifs qui ne sont pas utiles à son activité ne sont pas cédés.
J'ai autorisation de la commission des finances pour éventuellement retirer cet amendement. Toutefois, au préalable, j'ai besoin de savoir si vous confirmez que plus rien ne s'oppose désormais à la cession de ces actifs. Si votre réponse est positive, je retirerai cet amendement. Dans la négative, je n'ai pas mandat pour ce faire. Votre réponse sera donc très importante pour la décision que, sous l'autorité du président de la commission des finances, j'aurai à prendre.
