Intervention de Jacques Valade

- sur le médiateur de l'enseignement supérieur, elle a souhaité que des propositions lui soient faites concernant sa rémunération et sa personnalité. M. Jacques Valade, président, ayant fait remarquer que l'article 40 de la Constitution imposait que cette proposition parlementaire soit reprise par Gouvernement, la ministre a rappelé que dans un contexte budgétaire restrictif, sa création devrait être justifiée par une réelle utilité.

- la mise en place d'un outil interne de contrôle de gestion au sein des universités est une bonne idée ;

- la cohésion du projet de loi avec le Pacte pour la recherche est assurée par le fait que l'autonomie s'inscrit dans le cadre de la politique de regroupement dans les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ;