Intervention de Alain Lambert

Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — État b

Photo de Alain LambertAlain Lambert, rapporteur spécial :

Monsieur le ministre, si j'ai bien compris, la publication de l'arrêté rend donc désormais cessibles les biens de RFF. Est-ce bien ainsi que je dois interpréter vos propos ?

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