Intervention de Josselin de Rohan

en remplacement de Mme Paulette Brisepierre, rapporteur, a rappelé que la France et le Maroc étaient liés par des relations privilégiées, comme l'a confirmé la visite officielle du Président de la République au Maroc, en octobre dernier, au cours de laquelle le chef de l'Etat a mis l'accent sur la qualité des relations entre nos deux pays et leur importance en matière de lutte contre la pauvreté et le terrorisme, la politique migratoire, ainsi que pour la construction de l'Union pour la Méditerranée.

La convention de partenariat vise à renforcer la coopération dans le domaine culturel et l'aide au développement, avec pour objectif d'établir un véritable partenariat stratégique entre les deux pays.

Avant de présenter le contenu de cette convention, il a souhaité évoquer l'état des relations franco-marocaines.

Le Maroc est le premier partenaire de coopération de la France dans le monde. Les relations entre la France et le Maroc reposent, avant tout, sur des liens humains, puisque plus de 800.000 Marocains vivent et travaillent en France, tandis que la présence française permanente au Maroc se situe entre 50 000 et 70 000 personnes. En outre, près d'1,5 million de touristes français visitent chaque année le Maroc.

Le Maroc reste en effet un pays fortement francophone, la langue française disposant du statut de « langue étrangère privilégiée », qui joue un rôle important pour la francophonie.

Le réseau culturel français est important, puisqu'il compte 9 instituts, 5 annexes et 3 alliances françaises, et notre réseau d'enseignement français est le plus important au monde avec 28 établissements scolaires accueillant plus de 25 000 élèves, dont la majorité de nationalité marocaine.

Sur le plan économique, la France est le premier partenaire commercial du Maroc, même si notre part de marché a diminué, puisqu'elle est revenue de 24 % en 2000 à 16,5 % en 2006, en raison notamment de la concurrence des pays émergents (Chine, Turquie) ou d'autres pays européens (Italie, Espagne), et de la baisse de la sous-traitance dans le secteur textile au profit des pays de l'Est et de l'Asie.

En matière d'aide au développement, le Maroc est l'un des premiers pays bénéficiaires de l'Agence française de développement. Notre aide bilatérale porte principalement sur les secteurs de l'eau, les infrastructures de base, l'éducation et le secteur privé productif.

La contribution totale de la France, y compris par le biais d'organisations multilatérales, dont l'Union européenne, s'élevait à 270 millions d'euros en 2005, soit 40 % de l'aide globale reçue par le Maroc.

Ne disposant pas de ressources à la hauteur de ses besoins de développement, et soumis aux aléas des récoltes (le secteur agricole représente environ 15 % du PIB marocain), le Maroc doit faire face à de fortes inégalités sociales. En outre, sa situation démographique (avec 52 % de la population ayant moins de 25 ans) aggrave encore les contraintes qu'il subit.

Sous l'impulsion du roi Mohammed VI, le Maroc conduit toutefois une politique ambitieuse de réformes, tant sur le plan politique, qu'économique et social.

Sur le plan politique, des avancées ont été réalisées, avec notamment la création d'un Conseil consultatif des droits de l'homme.

D'importantes réformes de société ont été engagées, comme l'élaboration d'un nouveau statut juridique de la femme.

En matière économique, le gouvernement conduit une politique de réformes structurelles visant à libéraliser l'économie, à améliorer le cadre des affaires et des investissements, à diversifier les activités productives et à moderniser les infrastructures.

Dans le domaine social, le Roi a annoncé, en mai 2005, le lancement d'une « Initiative nationale pour le développement humain » qui vise à lutter contre la pauvreté, en incluant l'habitat, les infrastructures de base, la santé, l'éducation et l'emploi.

Enfin, les autorités marocaines ont depuis longtemps fait le choix de l'ancrage à l'Union européenne. En février 1996, un accord d'association entre l'Union européenne et le Maroc a été signé, qui s'inscrit dans le cadre du « processus de Barcelone » et du partenariat euroméditerranéen, et le Maroc a accueilli favorablement le projet d'Union pour la Méditerranée lancé à l'initiative de la France.

La convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, signée le 25 juillet 2003, vient rénover une précédente convention conclue entre la France et le Maroc en 1984. Il s'agit d'adapter le cadre des relations entre nos deux pays, avec pour objectif d'établir un véritable partenariat stratégique.

La précédente convention de 1984 couvrait, en effet, un champ étroit et intégrait mal les questions de développement, aujourd'hui prioritaires pour le Maroc. En outre, la structure destinée à la mise en oeuvre de cette convention était très lourde avec, notamment, treize comités sectoriels.

Au-delà de ces adaptations, il importait également de prendre en compte la dimension européenne, de plus en plus importante, depuis la conclusion de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Maroc.

La convention prend aussi en considération le rôle de la société civile, comme les collectivités territoriales ou les organisations non gouvernementales, en prévoyant la création d'un Forum du partenariat.

Enfin, prenant acte « du rôle éminent joué par la communauté française résidant au Maroc et la communauté marocaine résidant en France », la convention intègre la dimension du codéveloppement.

La convention est complétée par deux protocoles administratifs et financiers, l'un sur les personnels (enseignants, assistants techniques, volontaires internationaux), l'autre sur les outils et opérateurs de la coopération.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.