Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Perben
Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — État b
Dominique Perben, ministre :
Le décret évoqué ce matin par le président de la commission des finances est dans le circuit des signatures, l'avis du Conseil d'État a été obtenu et, pour ma part, je l'ai signé ; il sera donc publié dans les tout prochains jours.
