Intervention de Philippe Richert

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur :

de la proposition de loi n° 147 (2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

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