Intervention de David Assouline

A la suite des interventions de M. David Assouline et de M. Michel Thiollière, corapporteur, à l'article 9 (Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme), la commission a adopté un amendement prévoyant que la révocation ne peut avoir lieu si le nombre de votes favorables à celle-ci n'atteint pas la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions chargées des affaires culturelles de chacune des deux assemblées parlementaires.