Intervention de Jacques Legendre

A la suite des interventions de M. Jacques Legendre, président, de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. Michel Thiollière, corapporteurs, de Mme Marie-Christine Blandin et de MM. Jean-Pierre Plancade et David Assouline, la commission a inséré trois articles additionnels après l'article 14. Le premier prévoit que le CSA est consulté sur les projets de lois et décrets relatifs à la communication audiovisuelle et participe à leur mise en oeuvre. Le deuxième vise à créer, au sein de la société nationale de programme France Télévisions, un conseil consultatif des programmes composé de téléspectateurs, chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les programmes. Le troisième charge le CSA de transmettre chaque année aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport relatif au financement du secteur public de l'audiovisuel.