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Intervention de Jacques Legendre
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Audiovisuel public — Examen du rapport
Jacques Legendre, président :A la suite des interventions des rapporteurs, de M. Jacques Legendre, président, de MM. Jean-Pierre Plancade, David Assouline et Jean-Claude Etienne, et de Mmes Catherine Dumas et Bernadette Bourzai, la commission a inséré, avant l'article 19, un article additionnel afin de substituer, dans le code général des impôts, aux termes de « redevance audiovisuelle » ceux de « contribution à la télévision et à la radio publiques ».
Par coordination, la commission a adopté une nouvelle rédaction du titre du chapitre V du projet de loi, désormais intitulé : « De la contribution à la télévision et à la radio publiques ».
