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Intervention de Mm. David Assouline
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Audiovisuel public — Examen du rapport
Mm. David Assouline, Jack Ralite :
A la suite de l'intervention de MM. David Assouline, Jack Ralite et Jean-Pierre Plancade, la commission a adopté deux amendements de suppression des articles 49 sexies (Interdiction pour un opérateur de communication électronique d'éditer un service de communication audiovisuelle distribué sur son seul réseau) et 49 septies (Information du Parlement en matière de desserte des territoires en services de télévision numérique hertzienne terrestre).
A l'article 49 octies (Rapport au Parlement sur l'état du marché des services audiovisuels), la commission a adopté un amendement prévoyant qu'il revient à l'ARCEP et non au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle.
