Intervention de Jacques Peyrat

a précisé que le tunnel routier de Tende était situé sur l'axe le plus direct permettant de relier Turin et la côte méditerranéenne, à hauteur de Vintimille. Il a rappelé que lors de sa construction et de sa mise en service, en 1882, ce tunnel était entièrement situé en territoire italien, les communes de Tende et La Brigue n'ayant pas été rattachées à la France avec le Comté de Nice en 1860, en dépit du voeu alors exprimé par les populations. C'est en 1947, deux ans après avoir été libérées par les troupes françaises et après un referendum, que Tende et la Brigue furent rattachées à la France, le tunnel routier prenant alors un caractère international.

a indiqué que le tunnel de Tende conservait toujours son gabarit d'origine, très étroit et incompatible avec le croisement des poids-lourds. Ce tunnel assure une fonction importante, puisque le trafic journalier moyen s'y élève à 3 700 véhicules et double en période estivale. Compte tenu de conditions de sécurité très insuffisantes, les transports de marchandises dangereuses sont interdits. Une circulation alternée a été imposée de nuit pour tous les véhicules et à l'intérieur de la journée, durant certains créneaux horaires, pour les poids-lourds et les cars.

Les premières discussions franco-italiennes sur le réaménagement du tunnel de Tende ont commencé en 1993, mais c'est en 2005 seulement que les deux Etats ont arrêté le projet définitif. Celui-ci prévoit le percement d'un tunnel neuf, parallèle au tunnel actuel qui sera élargi et mis aux normes de sécurité. Le futur tunnel sera donc formé de deux tubes parallèles qui seront chacun affectés à un sens de circulation.

a ensuite présenté l'accord intergouvernemental du 12 mars 2007 qui fixe les conditions de financement et de gestion du futur tunnel.

Le coût de l'opération est évalué à 141,2 millions d'euros hors taxes en valeur 2002. Il sera supporté à 58,35 % par l'Italie et à 41,65 % par la France, cette clef de répartition tenant compte de la part du trafic présentant un caractère strictement national pour l'Italie. La part française sera répartie en trois tiers égaux entre l'Etat, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le département des Alpes-Maritimes.

L'accord confie la maîtrise d'ouvrage à l'Etat italien et met en place une gestion unifiée du tunnel, qui sera confiée à la société d'Etat italienne en charge des autoroutes et routes nationales. Elle sera responsable de l'exploitation, de l'entretien et de la sécurité du tunnel. La commission intergouvernementale franco-italienne des Alpes du sud est désignée comme l'autorité administrative unique chargée du contrôle. Elle aura autorité pour superviser toutes les mesures prises par le gestionnaire en matière d'exploitation.

L'accord stipule qu'un plan de secours élaboré conjointement par les préfets français et italien fixera les conditions d'intervention des secours et organisera des exercices conjoints annuels. En matière de police de la circulation dans le tunnel, l'accord autorise les agents de l'un des Etats à franchir la frontière à l'intérieur du tunnel pour constater les infractions éventuelles et verbaliser.

En conclusion, M. Jacques Peyrat, rapporteur, s'est réjoui de ce que la procédure d'approbation de l'accord du 12 mars 2007 ait été rapidement engagée par le gouvernement, dans la mesure où la réalisation d'un ouvrage satisfaisant aux exigences minimales de sécurité était attendue depuis de nombreuses années par les usagers de cet axe routier et les populations concernées. Il a demandé à la commission d'adopter le projet de loi.