Intervention de Jean-Pierre Jouyet

a tout d'abord évoqué le déroulement des travaux de la Conférence intergouvernementale.

Il a précisé que le projet préparé par la présidence portugaise portait sur un traité modificatif intégrant tous les acquis institutionnels, notamment la présidence stable, l'extension de la majorité qualifiée et la facilitation des coopérations renforcées. Le texte sera prêt pour être soumis à l'accord politique des chefs d'Etat et de gouvernement lors du prochain sommet informel des 18 et 19 octobre 2007. Sa ratification aura vocation à être soumise au Parlement français.

a estimé que la mise au point du projet de traité avait été facilitée par le caractère extrêmement précis du mandat défini au mois de juin. Lors du Gymnich de Viana do Castelo, auquel ont participé les ministres des affaires étrangères, une bonne volonté commune s'est largement exprimée. Certaines demandes polonaises, notamment l'intégration du compromis de Ioannina dans le traité, se sont heurtées au refus des 26 autres Etats membres dans la mesure où elles sortaient du cadre établi par le mandat.

a déclaré avoir bon espoir que la Pologne, comme en juin, prendra ses responsabilités et il a considéré que les perspectives d'un accord semblaient tout à fait réunies, compte tenu d'une volonté largement partagée de mettre fin à un débat institutionnel qui a déjà duré près de quinze ans.

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européenne a ensuite abordé les perspectives de la présidence française du Conseil de l'Union européenne du second semestre 2008. Il a estimé que cette présidence devrait fournir l'occasion de confirmer le « retour de la France en Europe » et sa capacité à donner des impulsions significatives au projet européen, mais également le « retour de l'Europe en France », c'est-à-dire le retour d'un esprit européen chez nos concitoyens.

Il a souligné que cette présidence interviendrait, à bien des égards, dans un contexte particulier. Il s'agira de la dernière présidence tournante avant l'instauration d'un président stable du Conseil européen et du Haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Elle interviendra quelques mois avant le renouvellement du Parlement européen et de la Commission, ce qui signifie qu'elle devra assurer l'adoption d'un grand nombre de textes. Elle coïncidera avec une partie des travaux du Comité des sages chargé de réfléchir à l'avenir de l'Europe à l'horizon 2020-2030. La Présidence française aura également à lancer les réflexions sur le réexamen des politiques européennes et de leur financement après 2013, en particulier avec la refondation de la politique agricole commune et la réforme du système des ressources financières de l'Union européenne.

a précisé que la conclusion de nombreux accords politiques et textes était attendue lors de la présidence française, notamment le « paquet environnement » qui concernera le nouveau système des permis d'émission, les énergies renouvelables et la lutte contre les changements climatiques.

Il a indiqué que le Président de la République avait retenu comme principales priorités la politique d'immigration et d'intégration, la sécurité énergétique, l'environnement et le développement durable et l'Europe de la Défense. Sur ce dernier point, il a ajouté que la France soutenait l'idée d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ambitieuse, mais aujourd'hui encore trop bridée par l'insuffisance de moyens et de désaccords sur les orientations politiques, notamment avec les Britanniques. Il a également souligné la nécessité d'une meilleure articulation entre instruments civils et militaires de gestion des crises, tout comme d'une meilleure articulation entre l'OTAN et la PESD, l'une et l'autre devant se conforter et non se concurrencer.

La présidence française, a indiqué M. Jean-Pierre Jouyet, entendra également renforcer la construction d'une véritable Europe de la connaissance, de l'innovation et de la création en encourageant par exemple la mobilité des jeunes Européens. Elle visera à faire de l'Europe un acteur global de la mondialisation, tant aux plans économique et commercial que politique, et proposera dans cette perspective des initiatives en matière de politique industrielle et de régulation financière. Les travaux pourraient également être relancés sur les questions de sécurité et de justice, avec des projets tels que l'européanisation des dispositifs « alerte-enlèvement », la mise en place d'une protection consulaire commune en Europe pour les ressortissants des Etats-membres ou encore une meilleure coordination de la sécurité civile. Sur le plan extérieur, une attention particulière sera portée aux relations avec les grands pays partenaires, comme la Chine et la Russie, et à la politique d'aide au développement.

a précisé qu'un Secrétariat général de la Présidence française de l'Union européenne, placé sous l'autorité du Premier ministre, avait été mis en place pour coordonner les manifestations organisées sous présidence française. Il sera doté d'un budget de 190 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Le secrétaire d'Etat a conclu en souhaitant que la présidence française soit l'occasion de renouveler l'adhésion des Français à l'Europe, en montrant la plus-value qu'elle apporte aux Européens dans la mondialisation. Dans cette perspective, des initiatives seront lancées en direction de la société civile, notamment dans les régions.