Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Joseph Kergueris sur le projet de loi n° 434 (2006-2007) autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches.

a tout d'abord indiqué que les onze Etats membres de la Commission internationale pour le service international de recherches avaient adopté, le 26 juillet 2006, un protocole à l'accord de Bonn de 1955 qui instituait cette même commission.

Il a rappelé que le rôle de la Commission internationale était de définir la politique d'archivage et d'exploitation, par le Service international de recherches, des documents saisis par les troupes alliées lors de la chute de l'Allemagne nazie et relatifs aux personnes civiles de toutes nationalités détenues dans les camps de concentration, les camps de travail et autres lieux de détention. Ces archives comprenaient 47 millions de cartes individuelles concernant plus de 17 millions de personnes.

L'objectif originel de l'exploitation de ces documents très divers (fiches, registres...) était humanitaire : il s'agissait de renseigner les familles sur le sort de leurs proches et de leur permettre, le cas échéant, de les retrouver.

a précisé que le Service international de recherches était administré par le Comité international de la Croix rouge et financé en quasi-totalité par le ministère allemand de l'intérieur.

Il a noté que la mission originelle n'avait pas disparu. Le service international de recherches était toujours sollicité, notamment pour attester du décès des personnes ou pour fournir les pièces nécessaires à l'indemnisation des familles.

Il a souligné, cependant, qu'une demande s'exprimait de plus en plus fortement pour que ces archives puissent également être utilisées pour les besoins de la recherche historique compte tenu de leur intérêt indéniable dans ce domaine. Le rôle qu'elles pourraient jouer à l'appui de la réfutation de thèses négationnistes est fréquemment évoqué.

Il a indiqué que, depuis 2000, le principe de cette ouverture avait fait l'objet d'un accord entre les Etats membres de la Commission. En 2006, le protocole soumis au Sénat avait été adopté. Il posait le principe de l'ouverture aux chercheurs des archives du Service international de recherches et prévoyait sa mise en oeuvre selon deux modalités : l'accès aux archives pourra s'exercer sur le site même du Service international de Recherches situé à Bad-Arolsen en Allemagne dans le Land de Hesse ou au sein de chaque Etat membre de la Commission qui pourra recevoir, sur sa demande, une copie des archives communicables aux chercheurs et en organiser l'accès selon les modalités prévues par son droit interne. Les Etats devront notamment tenir compte du fait qu'il s'agit pour l'essentiel de données à caractère personnel, concernant par exemple les expériences médicales ou les mauvais traitements subis.

a souligné que, pour l'essentiel, c'est la faculté nouvelle donnée aux chercheurs de consulter ces documents sur le territoire français qui avait conduit le gouvernement à solliciter l'approbation du Protocole par le Parlement.

Il s'agissait aussi, pour les autorités françaises, de clarifier une situation juridique particulière et incertaine. L'accord de 1955 instituant la Commission internationale avait en effet été conclu pour une durée de cinq ans et avait été à ce titre prolongé, pour une nouvelle durée de cinq ans, en 1960. Une nouvelle prolongation de l'accord n'avait pu être réalisée en 1965 en raison d'un désaccord opposant les tenants d'un « élargissement à l'Est » de la Commission à certains Etats membres, suite à la demande d'adhésion de la Yougoslavie.

Le protocole de 2006, a noté le rapporteur, a donc été adopté pour modifier un accord qui n'est plus formellement en vigueur. L'approbation parlementaire, qui n'avait pas été sollicitée en 1955, ni en 1960, permettra de réaffirmer la volonté française, jusqu'alors tacitement exprimée, de prolonger l'accord instituant la Commission internationale pour le service de recherches.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.

Conjointement avec la délégation pour l'Union européenne, la commission a procédé à l'audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes.

Accueillant M. Jean-Pierre Jouyet, M. Hubert Haenel, président de la Délégation pour l'Union européenne, a souligné que la dimension européenne avait été extrêmement présente dans les récentes déclarations de politique étrangère du Président de la République, notamment lors de la Conférence des ambassadeurs. Il a souhaité que le Secrétaire d'Etat fasse le point sur les travaux de la Conférence intergouvernementale sur le nouveau traité et évoque la préparation de la présidence française du Conseil de l'Union, qui interviendra au second semestre 2008.

a estimé que, parmi les questions en suspens, celles des conditions de ratification du futur traité méritaient d'être précisées, notamment dans l'hypothèse d'une non-ratification par un Etat-membre. S'agissant de la présidence française, il a observé que les priorités risquaient de s'additionner et qu'il importerait de bien les hiérarchiser. Il a estimé que parmi celles-ci, la politique européenne de sécurité et de défense mériterait une attention particulière.

a tout d'abord évoqué le déroulement des travaux de la Conférence intergouvernementale.

Il a précisé que le projet préparé par la présidence portugaise portait sur un traité modificatif intégrant tous les acquis institutionnels, notamment la présidence stable, l'extension de la majorité qualifiée et la facilitation des coopérations renforcées. Le texte sera prêt pour être soumis à l'accord politique des chefs d'Etat et de gouvernement lors du prochain sommet informel des 18 et 19 octobre 2007. Sa ratification aura vocation à être soumise au Parlement français.

a estimé que la mise au point du projet de traité avait été facilitée par le caractère extrêmement précis du mandat défini au mois de juin. Lors du Gymnich de Viana do Castelo, auquel ont participé les ministres des affaires étrangères, une bonne volonté commune s'est largement exprimée. Certaines demandes polonaises, notamment l'intégration du compromis de Ioannina dans le traité, se sont heurtées au refus des 26 autres Etats membres dans la mesure où elles sortaient du cadre établi par le mandat.

a déclaré avoir bon espoir que la Pologne, comme en juin, prendra ses responsabilités et il a considéré que les perspectives d'un accord semblaient tout à fait réunies, compte tenu d'une volonté largement partagée de mettre fin à un débat institutionnel qui a déjà duré près de quinze ans.

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européenne a ensuite abordé les perspectives de la présidence française du Conseil de l'Union européenne du second semestre 2008. Il a estimé que cette présidence devrait fournir l'occasion de confirmer le « retour de la France en Europe » et sa capacité à donner des impulsions significatives au projet européen, mais également le « retour de l'Europe en France », c'est-à-dire le retour d'un esprit européen chez nos concitoyens.

Il a souligné que cette présidence interviendrait, à bien des égards, dans un contexte particulier. Il s'agira de la dernière présidence tournante avant l'instauration d'un président stable du Conseil européen et du Haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Elle interviendra quelques mois avant le renouvellement du Parlement européen et de la Commission, ce qui signifie qu'elle devra assurer l'adoption d'un grand nombre de textes. Elle coïncidera avec une partie des travaux du Comité des sages chargé de réfléchir à l'avenir de l'Europe à l'horizon 2020-2030. La Présidence française aura également à lancer les réflexions sur le réexamen des politiques européennes et de leur financement après 2013, en particulier avec la refondation de la politique agricole commune et la réforme du système des ressources financières de l'Union européenne.

a précisé que la conclusion de nombreux accords politiques et textes était attendue lors de la présidence française, notamment le « paquet environnement » qui concernera le nouveau système des permis d'émission, les énergies renouvelables et la lutte contre les changements climatiques.

Il a indiqué que le Président de la République avait retenu comme principales priorités la politique d'immigration et d'intégration, la sécurité énergétique, l'environnement et le développement durable et l'Europe de la Défense. Sur ce dernier point, il a ajouté que la France soutenait l'idée d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ambitieuse, mais aujourd'hui encore trop bridée par l'insuffisance de moyens et de désaccords sur les orientations politiques, notamment avec les Britanniques. Il a également souligné la nécessité d'une meilleure articulation entre instruments civils et militaires de gestion des crises, tout comme d'une meilleure articulation entre l'OTAN et la PESD, l'une et l'autre devant se conforter et non se concurrencer.

La présidence française, a indiqué M. Jean-Pierre Jouyet, entendra également renforcer la construction d'une véritable Europe de la connaissance, de l'innovation et de la création en encourageant par exemple la mobilité des jeunes Européens. Elle visera à faire de l'Europe un acteur global de la mondialisation, tant aux plans économique et commercial que politique, et proposera dans cette perspective des initiatives en matière de politique industrielle et de régulation financière. Les travaux pourraient également être relancés sur les questions de sécurité et de justice, avec des projets tels que l'européanisation des dispositifs « alerte-enlèvement », la mise en place d'une protection consulaire commune en Europe pour les ressortissants des Etats-membres ou encore une meilleure coordination de la sécurité civile. Sur le plan extérieur, une attention particulière sera portée aux relations avec les grands pays partenaires, comme la Chine et la Russie, et à la politique d'aide au développement.

a précisé qu'un Secrétariat général de la Présidence française de l'Union européenne, placé sous l'autorité du Premier ministre, avait été mis en place pour coordonner les manifestations organisées sous présidence française. Il sera doté d'un budget de 190 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Le secrétaire d'Etat a conclu en souhaitant que la présidence française soit l'occasion de renouveler l'adhésion des Français à l'Europe, en montrant la plus-value qu'elle apporte aux Européens dans la mondialisation. Dans cette perspective, des initiatives seront lancées en direction de la société civile, notamment dans les régions.

A la suite de l'intervention de M. Jean-Pierre Jouyet, M. Denis Badré s'est inquiété des nouvelles demandes formulées par la Pologne dans le cadre des discussions sur le futur Traité et il a préconisé une attitude extrêmement ferme à son égard, une Europe à 27 ne pouvant pas fonctionner si un Etat considère qu'il peut à tout moment revenir sur la parole donnée. De même, évoquant les réserves de certains Etats sur la Charte relative aux droits fondamentaux, il a jugé essentiel de ne pas transiger sur les valeurs essentielles de la construction européenne. Il s'est demandé si la crise politique en Belgique pouvait avoir des incidences sur la ratification par ce pays du futur Traité. Il a insisté sur la nécessité, pour la présidence française, d'engager la rénovation du fonctionnement financier de l'Union européenne et de promouvoir un véritable budget européen, doté de ressources propres.

a constaté que les progrès de la PESD étaient actuellement freinés par la crainte, chez plusieurs de nos partenaires, que celle-ci ne se développe au détriment de l'OTAN. Il a considéré que la clarification des relations entre l'OTAN et la PESD constituait un enjeu majeur et qu'un dialogue à cet effet avec les Etats-Unis était indispensable. Il a estimé que dans la situation difficile qu'ils traversent sur le plan international, les Américains pouvaient avoir intérêt à redéfinir leur relation avec l'Europe au sein de l'Alliance atlantique. Aussi a-t-il souhaité que la présidence française accorde un haut degré de priorité au dialogue avec les Etats-Unis sur les problèmes de sécurité.

a déploré l'absence de véritable politique européenne dans le domaine de l'énergie. Il a cité pour exemple l'absence de suite donnée par l'Union européenne à des propositions de partenariat formulées en la matière par des pays d'Asie centrale. Il a également estimé que l'Union européenne pourrait nouer un véritable partenariat avec la Russie afin d'aider cette dernière à renforcer sa performance dans le secteur de l'énergie.

a apporté les réponses suivantes :

- la France est déterminée à demeurer extrêmement ferme face à toute demande qui viserait à remettre en cause la référence aux valeurs essentielles de l'Union européenne ;

- dans l'hypothèse d'un échec de la ratification du futur Traité dans un Etat-membre, le Conseil devra se saisir de la question et évaluer les solutions possibles en fonction de la nature des difficultés rencontrées ;

- la refondation du fonctionnement financier de l'Union est nécessaire, tant du point de vue des ressources que des dépenses ; la réflexion sur un impôt européen suppose que des progrès soient préalablement réalisés en matière de rapprochement des assiettes fiscales ;

- en matière de défense, l'Union européenne a plusieurs opérations militaires à son actif, dont certaines sont menées avec le concours des moyens de l'OTAN dans le cadre du mécanisme dit « Berlin plus ». Les Britanniques sont cependant réticents à toute augmentation significative des moyens humains et financiers affectés à la PESD, ce qui entrave notamment la mise en place d'un véritable centre de planification et de conduite d'opérations propre à l'Union européenne. Le dialogue avec les Etats-Unis sur une meilleure articulation entre la PESD et l'OTAN est indispensable. Dix ans après la déclaration de Saint-Malo de 1998, il sera également nécessaire de trouver avec le Royaume-Uni les moyens de relancer la dynamique européenne en matière de défense ;

- les questions énergétiques ne peuvent être traitées à Bruxelles sous le seul angle du marché intérieur. Il est indispensable que les préoccupations liées à la sécurité et à la diversification des approvisionnements ainsi qu'à l'indépendance énergétique soient beaucoup mieux prises en compte, notamment par la Commission.

a souhaité connaître la réaction de nos partenaires au projet d'Union de la Méditerranée. Elle a demandé si la présidence française aborderait la question d'une directive relative aux services publics.

s'est demandé si l'image de la France avait changé au sein de l'Union européenne au cours des derniers mois. Il s'est interrogé sur l'évolution des relations franco-allemandes. Il a demandé des précisions sur le périmètre géographique du projet d'Union de la Méditerranée et sur les réactions éventuelles des pays de l'Union non riverains de la Méditerranée. Il a souhaité savoir si la position britannique sur la question du mandat d'arrêt européen pouvait entraver la conclusion du futur Traité.

a interrogé le secrétaire d'Etat sur la promotion de la vocation européenne de Strasbourg. Il s'est inquiété de la diminution régulière des réunions effectivement tenues par le Parlement européen à Strasbourg. Il a souhaité sur ce point un engagement fort des autorités nationales. Enfin, il a demandé dans quelle mesure il serait envisageable de créer autour de Strasbourg un véritable district européen.

a souhaité savoir si, dans le cadre notamment du Comité des sages, de nouvelles réflexions étaient envisagées sur la question des frontières de l'Union européenne et sur la politique de voisinage. Il s'est inquiété de ce que le Comité des régions d'Europe ne soit plus mentionné dans le futur Traité parmi les institutions de l'Union.

a apporté les précisions suivantes :

- le statut de Strasbourg est fixé par les traités, tout comme ceux de Bruxelles et de Luxembourg dont il est indissociable. Le gouvernement est particulièrement sensibilisé à la question du lieu de tenue des sessions et il veillera, au cours de la présidence française, à valoriser Strasbourg par une forte présence des ministres français lors des diverses réunions qui s'y tiendront ;

- nos partenaires comprennent parfaitement que pour certains pays de l'Union européenne, la Méditerranée constitue la deuxième zone de solidarité après l'Europe, de même qu'ils doivent comprendre qu'il n'y a pas concurrence entre le projet d'Union de la Méditerranée et le processus euro-méditerranéen. Le projet d'Union de la Méditerranée ne concernera que les pays riverains, à l'image de la situation qui prévaut pour les organisations de pays riverains de la Baltique ou de la mer Noire. Cela n'exclut en rien la possibilité, pour d'autres pays, d'être associés en qualité d'observateurs. Conscient de la nécessité d'une meilleure information de nos partenaires, le gouvernement vient de désigner M. Alain Le Roy comme ambassadeur chargé du projet ;

- la France a obtenu que soit prises en compte dans une directive sur la poste les prescriptions du protocole garantissant l'accessibilité de services publics à des prix abordables ; elle entend mettre en avant la notion de service d'intérêt général lors de sa présidence ;

- nos partenaires savent gré à la France d'avoir participé à la relance du débat institutionnel. On observe en outre, sur certains sujets comme la nécessité pour l'Europe de se défendre à armes égales dans la compétition économique et commerciale internationale, un rapprochement de certains de nos partenaires vers les thèses françaises ; notre volonté d'accélérer la réforme de la politique agricole commune est également perçue de manière très positive ;

- le Royaume-Uni s'orientera très vraisemblablement sur la voie d'une approbation parlementaire du futur Traité ; la prise en compte de certaines demandes particulières est envisageable, mais il serait inacceptable que le Royaume-Uni rende inopérants des dispositifs de coopération policière et judiciaire souhaités par les autres Etats-membres ;

- les relations franco-allemandes doivent être appréciées en tenant compte des différences dans les systèmes de décision des deux pays. L'Allemagne est dirigée par un gouvernement de coalition qui doit lui-même tenir compte des prérogatives importantes des Länder ;

- le Comité des sages recevra un mandat extrêmement large, incluant entre autres la question des frontières de l'Union ;

- le Comité des régions d'Europe continuera de figurer parmi les institutions mentionnées par le Traité.

s'est inquiété du blocage persistant sur le statut définitif du Kosovo et de la position qu'adopterait l'Union européenne.

évoquant les évolutions en cours au Royaume-Uni en matière de biomédecine, s'est inquiétée des orientations que pourrait prendre l'Union européenne dans ce domaine et de leurs éventuelles conséquences pour la France.

a souhaité savoir comment la France réagissait à la récente jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes qui a reconnu à la Commission le droit d'assortir une directive relative à la protection de l'environnement de sanctions pénales.

a souhaité des précisions sur les initiatives que pourrait prendre la présidence française en vue d'accélérer la réforme de la politique agricole commune.

a apporté les précisions suivantes :

- il est primordial que l'Union européenne conserve, sur la question du Kosovo, une position unie, car il en va de sa crédibilité en matière de politique étrangère. L'Union cherchera par ailleurs à faire valoir auprès des parties en cause, et en vue de les amener à trouver un terrain d'entente, les avantages qu'elle peut offrir, notamment au travers de ses accords d'association ;

- en matière de biomédecine, la France s'en tiendra aux règles fixées par ses instances en charge des questions d'éthique ;

- le futur Traité prévoit que le Conseil « Justice et affaires intérieures » sera compétent pour toute question relative à des sanctions pénales ;

- la situation créée par l'évolution des cours mondiaux de produits agricoles justifie de lancer la réflexion sur la refondation de la politique agricole commune.

En conclusion, M. Jean François-Poncet, président, a remercié le secrétaire d'Etat et retenu, parmi les principales priorités que devra se fixer la présidence française, la clarification des perspectives financières, la sécurité, sous le double aspect de l'approvisionnement énergétique et de la défense, et enfin le changement climatique.