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Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 septembre 2007 : 2ème réunion
Union européenne — Conférence intergouvernementale - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet secrétaire d'etat auprès du ministre des affaires étrangères et européennes chargé des affaires européennes
a apporté les réponses suivantes :
- la France est déterminée à demeurer extrêmement ferme face à toute demande qui viserait à remettre en cause la référence aux valeurs essentielles de l'Union européenne ;
- dans l'hypothèse d'un échec de la ratification du futur Traité dans un Etat-membre, le Conseil devra se saisir de la question et évaluer les solutions possibles en fonction de la nature des difficultés rencontrées ;
- la refondation du fonctionnement financier de l'Union est nécessaire, tant du point de vue des ressources que des dépenses ; la réflexion sur un impôt européen suppose que des progrès soient préalablement réalisés en matière de rapprochement des assiettes fiscales ;
- en matière de défense, l'Union européenne a plusieurs opérations militaires à son actif, dont certaines sont menées avec le concours des moyens de l'OTAN dans le cadre du mécanisme dit « Berlin plus ». Les Britanniques sont cependant réticents à toute augmentation significative des moyens humains et financiers affectés à la PESD, ce qui entrave notamment la mise en place d'un véritable centre de planification et de conduite d'opérations propre à l'Union européenne. Le dialogue avec les Etats-Unis sur une meilleure articulation entre la PESD et l'OTAN est indispensable. Dix ans après la déclaration de Saint-Malo de 1998, il sera également nécessaire de trouver avec le Royaume-Uni les moyens de relancer la dynamique européenne en matière de défense ;
- les questions énergétiques ne peuvent être traitées à Bruxelles sous le seul angle du marché intérieur. Il est indispensable que les préoccupations liées à la sécurité et à la diversification des approvisionnements ainsi qu'à l'indépendance énergétique soient beaucoup mieux prises en compte, notamment par la Commission.
