Intervention de Jean-Pierre Jouyet

a apporté les précisions suivantes :

- le statut de Strasbourg est fixé par les traités, tout comme ceux de Bruxelles et de Luxembourg dont il est indissociable. Le gouvernement est particulièrement sensibilisé à la question du lieu de tenue des sessions et il veillera, au cours de la présidence française, à valoriser Strasbourg par une forte présence des ministres français lors des diverses réunions qui s'y tiendront ;

- nos partenaires comprennent parfaitement que pour certains pays de l'Union européenne, la Méditerranée constitue la deuxième zone de solidarité après l'Europe, de même qu'ils doivent comprendre qu'il n'y a pas concurrence entre le projet d'Union de la Méditerranée et le processus euro-méditerranéen. Le projet d'Union de la Méditerranée ne concernera que les pays riverains, à l'image de la situation qui prévaut pour les organisations de pays riverains de la Baltique ou de la mer Noire. Cela n'exclut en rien la possibilité, pour d'autres pays, d'être associés en qualité d'observateurs. Conscient de la nécessité d'une meilleure information de nos partenaires, le gouvernement vient de désigner M. Alain Le Roy comme ambassadeur chargé du projet ;

- la France a obtenu que soit prises en compte dans une directive sur la poste les prescriptions du protocole garantissant l'accessibilité de services publics à des prix abordables ; elle entend mettre en avant la notion de service d'intérêt général lors de sa présidence ;

- nos partenaires savent gré à la France d'avoir participé à la relance du débat institutionnel. On observe en outre, sur certains sujets comme la nécessité pour l'Europe de se défendre à armes égales dans la compétition économique et commerciale internationale, un rapprochement de certains de nos partenaires vers les thèses françaises ; notre volonté d'accélérer la réforme de la politique agricole commune est également perçue de manière très positive ;

- le Royaume-Uni s'orientera très vraisemblablement sur la voie d'une approbation parlementaire du futur Traité ; la prise en compte de certaines demandes particulières est envisageable, mais il serait inacceptable que le Royaume-Uni rende inopérants des dispositifs de coopération policière et judiciaire souhaités par les autres Etats-membres ;

- les relations franco-allemandes doivent être appréciées en tenant compte des différences dans les systèmes de décision des deux pays. L'Allemagne est dirigée par un gouvernement de coalition qui doit lui-même tenir compte des prérogatives importantes des Länder ;

- le Comité des sages recevra un mandat extrêmement large, incluant entre autres la question des frontières de l'Union ;

- le Comité des régions d'Europe continuera de figurer parmi les institutions mentionnées par le Traité.