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Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 septembre 2007 : 2ème réunion
Union européenne — Conférence intergouvernementale - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet secrétaire d'etat auprès du ministre des affaires étrangères et européennes chargé des affaires européennes
a apporté les précisions suivantes :
- il est primordial que l'Union européenne conserve, sur la question du Kosovo, une position unie, car il en va de sa crédibilité en matière de politique étrangère. L'Union cherchera par ailleurs à faire valoir auprès des parties en cause, et en vue de les amener à trouver un terrain d'entente, les avantages qu'elle peut offrir, notamment au travers de ses accords d'association ;
- en matière de biomédecine, la France s'en tiendra aux règles fixées par ses instances en charge des questions d'éthique ;
- le futur Traité prévoit que le Conseil « Justice et affaires intérieures » sera compétent pour toute question relative à des sanctions pénales ;
- la situation créée par l'évolution des cours mondiaux de produits agricoles justifie de lancer la réflexion sur la refondation de la politique agricole commune.
